Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes moeurs

Extraits

[...] En outre, si le Code civil assimile la notion de bonnes mœurs à celles de sécurité et d'ordre public, il n'en donne pas de définition précise et cette notion reste assez floue. C'est d'autant plus flagrant en droit de la famille où la signification des bonnes mœurs et la façon dont elles sont prises en compte semblent varier selon les différents domaines du droit de la famille et le contexte. Il convient donc de s'interroger sur la place des bonnes mœurs en droit de la famille : sont-elles destinées à contraindre l'évolution du droit de la famille ou peuvent-elles être parfois devancées par le droit de la famille ? [...]

[...] S'il est évident que de nos jours, les bonnes mœurs influencent encore fortement la réglementation des couples, elles influencent également la réglementation de la filiation. B. À travers la réglementation de la filiation Les bonnes mœurs s'imposent également en matière de filiation en particulier sur deux points. En effet, depuis les lois bioéthiques de 1994 et avec les progrès médicaux et scientifiques opérés ces dernières années, il est apparu comme une nécessité de contrôler strictement les techniques médicales de procréation que ce soit la procréation médicalement assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA). [...]

[...] On peut également donner l'exemple de la reconnaissance de la filiation incestueuse, en effet, si l'inceste est contraire aux bonnes mœurs, le droit de la famille reconnaît une nouvelle conception des bonnes mœurs dans laquelle l'intérêt de l'enfant prime. Enfin, la légalisation du mariage homosexuel par la loi du 17 mai 2013 est sûrement l'exemple le plus évident de la nouvelle conception des bonnes mœurs développée par le droit de la famille, car elle a permis la reconnaissance d'un nouvel ordre public. [...]

[...] Toutefois, il est devenu de plus en plus fréquent, ces dernières années, que le droit de la famille soit en avance sur les bonnes mœurs et même qu'il s'en affranchisse et en donne une conception nouvelle. II. Les bonnes mœurs influencées par le droit de la famille Il serait erroné de dire que, le droit de la famille n'évolue qu'en fonction des bonnes mœurs, en effet, si ce dernier accorde non seulement une place de plus en plus restreinte aux bonnes mœurs il a aussi, ces dernières années, par le biais de la jurisprudence notamment, développé une nouvelle conception des bonnes mœurs A. [...]

[...] L'obligation de fidélité a même été renforcée avec la consécration de l'infidélité morale, en effet, la jurisprudence ne reconnaît désormais plus seulement l'infidélité au sens de relations sexuelles, mais elle prend aussi en compte les relations ambiguës ou trop envahissantes de nature à mettre en péril le couple. De même, la prohibition de l'inceste et de la bigamie dans le mariage est indéniablement influencée par les bonnes mœurs, l'inceste et la bigamie étant fortement réprimés par les valeurs morales de notre société. Il y a également une prise en compte des bonnes mœurs au moment de la rupture des couples. En effet, il est par exemple interdit dans une procédure de divorce de verser des éléments de preuve obtenus par fraude ou violence. [...]