Le droit de la famille a pour objet de fixer le cadre juridique applicable à chaque individu au sein de cet espace privilégié. Parmi les sources les plus influentes du droit de la famille, l'on trouve en filigrane la philosophie, définie comme un "ensemble de conceptions ou de croyances portant sur les principes des êtes et des choses, sur le rôle de l'homme dans l'univers" (Larousse).
Cette influence de la philosophie sur le droit de la famille, de l'antiquité à ce jour, ne s'est jamais estompée. La place de la morale au sein de notre corpus de règles de droit interne confirme la prégnance de cette intervention de la puissance étatique dans la manière de dicter les comportements qui sont acceptables de ceux moralement inacceptables, intolérables.
En effet à travers ces considérations "moralisatrices", c'est bien un certain ordre public qui tend à être préservé par l'Etat au cœur de la cellule familiale, à savoir le respect des valeurs éthiques, morales, humaines incarnées par notre société. La prohibition de la polygamie (art. 127 du code civil) et de l'inceste (art. 222-31-1 du code pénal) en France sont bien la manifestation de cette réglementation d'un ordre public directif, intrusif qui protège les valeurs juridiquement sanctionnées au travers de normes, de quelque nature que ce soit (constitutionnelle, européenne, législative ou réglementaire).
[...] De « simple » sujet de la règle, l'individu est ainsi devenu l'objet même de la protection à mettre en place dans le cadre de l'ordre public familial. B. Le contrôle de proportionnalité par le juge comme facteur de la transformation de l'ordre public familial En effet, avec le développement, sous l'influence du droit européen, du contrôle de proportionnalité (donc d'une mise en balance d'intérêts ou de droits de même nature, mais dont la reconnaissance simultanée est impossible), l'office du juge tend à faire de ce dernier le garant du respect des bonnes mœurs. [...]
[...] La prestation compensatoire elle-même apparaît comme une émanation de l'ordre public familial, interdisant notamment aux époux de transiger, avant toute procédure de divorce, sur leur droit à future prestation compensatoire (Cass. Civ. 2e, 21/3/1988). B. L'essor des principes de liberté et d'égalité dans les rapports personnels du droit de la famille Même sous l'angle uniquement des rapports personnels qui se développent au sein de la famille (mariage et autres formes de conjugalité, divorce, autorité parentale, filiation), le droit de la famille apparaît de plus en plus libéral et égalitaire, le mouvement constant étant celui d'une réduction voire effacement progressif des contraintes. [...]
[...] Reste que cette liberté des conventions matrimoniales, de principe, ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs (art C. civ.). C'est là l'une des limites à la liberté des conventions, avec la protection du statut fondamental de la famille, la prohibition des pactes sur succession future. Les bonnes mœurs apparaissent ainsi comme le rempart à une liberté trop absolue, donnant lieu à des dérives, des conventions matrimoniales. La jurisprudence ancienne a ainsi pu neutraliser une clause de viduité (ou célibat) dictée par une unique intention malveillante de jalousie (Cass. [...]
[...] Comment se traduit ce jeu d'interaction mutuelle entre le droit et la morale du point de vue de l'évolution du droit de la famille ? L'ordre public familial tel que traditionnellement appréhendé par le passé en est- il ressorti changé ? Le droit de la famille apparaît comme un droit de compromis, entre d'un côté la préservation des intérêts et valeurs - morales notamment - de la société et de l'autre le respect du principe de liberté et d'égalité reconnu aussi bien dans les rapports patrimoniaux que personnels de l'individu avec son « unité familiale » Loin d'être remise en cause dans son principe, les considérations et valeurs qui transparaissent en filigrane du droit de la famille traduisent un ordre public familial renouvelé, exprimant des valeurs nouvelles de nature à influer sur le droit et même au-delà sur les mentalités (II). [...]
[...] En effet à travers ces considérations « moralisatrices », c'est bien un certain ordre public qui tend à être préservé par l'Etat au cœur de la cellule familiale, à savoir le respect des valeurs éthiques, morales, humaines incarnées par notre société. La prohibition de la polygamie (art du code civil) et de l'inceste (art. 222-31-1 du code pénal) en France sont bien la manifestation de cette réglementation d'un ordre public directif, intrusif qui protège les valeurs juridiquement sanctionnées au travers de normes, de quelque nature que ce soit (constitutionnelle, européenne, législative ou réglementaire). [...]
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