Le droit de la famille collaboratif aux États-Unis

Extraits

[...] Le droit de la famille collaboratif aux Etats-Unis Le droit de la famille collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits. Il est né aux Etats-Unis et est pratiquement inconnu en France. Il s'agit d'un processus de négociation à quatre personnes : les deux conjoints qui se séparent ou qui divorcent et leur Conseil respectif. Les avocats ont pour mission de conseiller et d'assister les conjoints au vu d'aboutir à une convention, une charte. Les clients s'engagent à ne pas recourir au juge pour régler leur désaccord et à mettre en place une communication directe et constructive entre les intervenants à la convention. [...]

[...] Il est acteur de la négociation. C'est pourquoi il est fait référence à de la négociation accompagnée II- Déroulement du processus collaboratif Dans un premier temps, le client consulte, seul, un avocat. S'il décide de recourir au droit collaboratif, il peut soumettre directement l'idée à son conjoint ou demander à son avocat d'y procéder. Si les deux conjoints s'entendent sur le recours au droit collaboratif, leurs avocats prennent contact et fixent ensemble les points urgents et majeurs qu'il convient de mettre à l'ordre du jour de la première rencontre. [...]

[...] Un nombre suffisant de réunions devra être atteint afin d'aboutir à une solution satisfaisante pour les parties. Un compte rendu est aussi réalisé à l'issu des autres entretiens. Lorsque cette solution est trouvée, les avocats rédigent une convention de processus collaboratif, de la manière la plus compréhensive et explicite possible. La convention pourra être révisée autant que souhaité sur accord et signature des quatre parties. Finalement, la convention sera homologuée par un juge (Tribunal de Grande Instance). Sources http://avocats-pechenard.com/index.php?menu1=famille- patrimoine&menu2=articles&art=27 www.institut-dfp.com/formationcollaborativelawjuin2007.pdf http://www.divorce.fr/content-by-professionnal/lawyer/le-droit- collaboratif.html http://www.avocats.fr/space/commission-guinchard/content/la-piste-du- droit-collaboratif RENAULT, Droit des personnes et de la famille, éd Broché, 2007. [...]