Le don manuel est une donation effectuée par la remise matérielle (« tradition réelle ») d'un bien donné au donataire.
Seuls les biens susceptibles de tradition peuvent faire l'objet d'un don manuel, cette condition exclut les immeubles qui nécessitent obligatoirement la rédaction d'un acte authentique.
Le don manuel peut porter non seulement sur de l'argent, mais aussi sur tout bien meuble corporel (les bijoux, objets d'art, meubles meublants, voitures, animaux).
Quant aux meubles incorporels (on songe aux fonds de commerce, créances et droits de propriété) ils sont en principe exclus du champ du don manuel. Toutefois l'évolution jurisprudentielle de la notion de tradition réelle réduit la portée de l'exclusion des meubles incorporels : ainsi il est possible de donner par don manuel des valeurs mobilières ou des actions en société.
[...] et enfin en cas de déclaration volontaire par le donataire dans un acte soumis à l'enregistrement. Dans tous les cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au moment de la révélation. Alors on peut se demander quel est l'intérêt financier de déclarer un don pour le bénéficiaire . Il faut avoir à l'esprit qu'il existe un risque de taxation ultérieure du don manuel en raison de la règle du rappel fiscal. Selon l'art 784 du CGI, le rappel touche toutes les donations antérieurement consenties par le défunt à ses héritiers et légataires, ou en cas de nouvelle donation, par le même donateur au même donataire. [...]
[...] La remise d'un bien ne doit pas forcément avoir lieu en même temps que l'accord de volontés. Dans la tradition par interversion de titres, le bien est déjà entre les mains d'un détenteur par l'effet d'un prêt, dépôt, ou mandat. Dans ce cas par un nouvel accord de volontés, le propriétaire en transfère la propriété à titre gratuit au détenteur et s'opère ainsi le don manuel. A l'inverse l'accord de volonté peut précéder la tradition : l'accord ne constitue alors qu'une promesse dépourvue d'effet, le don manuel se réalisant au moment de la remise matérielle du bien. [...]
[...] Il peut donc être utile de formaliser le don manuel pour préconstituer la preuve de l'origine des fonds. En conclusion, le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens, néanmoins si les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas étudiées le cadeau peut devenir empoisonné. Pour éviter toutes ces déconvenues fiscales et faire en sorte qu'un cadeau ne soit pas pris en compte lors du règlement de la succession du donateur , on peut se limiter au présent d'usage, c'est un à dire qu'on peut choisir de donner seulement à l'occasion d'un évènement important ou en raison d'une tradition familiale. [...]
[...] Si l'exigence de la preuve littérale est écartée, le donateur peut établir par tous moyens la preuve du don manuel. En ce qui concerne les héritiers du donateur, il faut distinguer deux situations : s'ils agissent en qualité d'ayant cause du donateur (pour la révocation du don manuel ou son annulation par exemple) ils sont soumis au même régime de preuve que le donateur lui même s'ils agissent en vertu d'un droit propre (pour demander le rapport ou la réduction du don ) ils peuvent prouver par tous moyens le don manuel. [...]
[...] Cela dit tout est question de mesure, car si le cadeau ne représente pas une somme modique par rapport au niveau de vie du donateur, il risque de perdre sa qualification de présent d'usage pour devenir un don manuel. [...]
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