Le divorce a été interdit en France jusqu'à la Révolution, en raison du droit canonique : en effet, les propos du Christ rapportés par Matthieu interdisent clairement celui-ci : "N'avez-vous pas lu que le Créateur, au commencement, fit l'homme et la femme et qu'il dit: C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair? Ainsi ils ne sont plus deux, mais ils sont une seule chair. Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint.(…) je vous dis que celui qui répudie sa femme, sauf pour infidélité, et qui en épouse une autre, commet un adultère. » (Matthieu 19:4) On peut donc voir dans la Bible l'origine de la condamnation traditionnelle du divorce.
Jusqu'en 1792, il était donc impossible pour un couple de divorcer. Le seul moyen de revenir sur un mariage était l'annulation par l'Eglise, c'est-à-dire le retour rétrospectif sur la formation de l'union. Le mariage était considéré n'avoir jamais existé. L'Eglise catholique délivrait et délivre toujours ces annulations avec parcimonie, à l'issue d'une enquête et sur des critères très stricts (par exemple, le défaut de consommation de l'union, l'existence d'un lien de parenté prohibé pour contracter le mariage ou le vice de consentement au moment de l'union...).
L'autorisation ou l'interdiction du divorce comporte une dimension idéologique et religieuse forte. Les mouvements de balancier qu'il a connus de la Révolution française à la loi du 26 mai 2004, entre libéralisation totale et interdiction pure et simple, ont toujours été corrélés par la plus ou moins forte influence de l'Eglise catholique sur le pouvoir politique.
[...] Apparaît également le divorce par rupture prolongée de la vie commune pour une séparation de six ans au moins. Ces trois formes de divorce sont énoncées à l'article 229 du Code civil. Enfin, la loi considère que la demande de divorce est irrecevable si un délai de 6 mois ne s'est pas écoulé depuis la célébration du mariage. Le divorce pour faute est maintenu dans la loi de 1975, sans qu'il soit précisé dans la loi la définition du terme faute. [...]
[...] L'interdiction du divorce pendant la restauration (1816) La parenthèse révolutionnaire autorisant le divorce se referme en 1816. Sur proposition du député Louis de Bonald, grand adversaire de la Révolution française, noble, monarchiste et catholique, le divorce est aboli. La loi qu'il propose et qui est votée le 8 mai 1816 est constituée de seulement trois articles. Le divorce, poison révolutionnaire est supprimé par l'article premier. Le deuxième article convertit toutes les instances de divorce encore pendantes en séparation de corps et arrête toutes les procédures de demande de divorce par consentement mutuel. [...]
[...] Le divorce sera de nouveau interdit sous la Restauration. Après ce premier revirement il faudra attendre plus d'un demi-siècle pour que le divorce soit de nouveau autorisé par la loi Naquet de 1884. Et ce n'est que près de deux cents ans après la Révolution que le divorce par consentement mutuel est de nouveau reconnu par la loi du 11 juillet 1975, puis simplifié par la loi du 26 mai 2004(II). Du divorce pour incompatibilité d'humeur de 1792 à sa nouvelle interdiction en Le tournant de la Révolution française (1792) Le 20 septembre 1792, l'Assemblée Législative révolutionne la situation passée sur le divorce. [...]
[...] Les conditions du divorce sont peu contraignantes. Pour un divorce par consentement mutuel les époux seront tenus de convoquer une assemblée de six au moins des plus proches parents, ou d'amis puis de passer devant l'officier public chargé des actes de mariage. En cas de demande unilatérale, l'assemblée des parents et des proches pourra essayer de faire revenir l'époux sur sa décision, mais ne pourra l'empêcher d'arriver à ses fins s'il est sûr de lui. Il faut surtout retenir de cette loi qu'elle n'impose pas que les époux passent devant le juge pour que le divorce soit prononcé. [...]
[...] C'est le concept de divorce sanction qui prévaut. La notion de sanction est indissociable de l'idée de jugement. De ce fait et contrairement à la situation révolutionnaire et napoléonienne, les époux souhaitant divorcer doivent passer devant le juge. Le divorce peut-être demandé dans trois cas : sévices ou injures graves, condamnation criminelle du conjoint, adultère. Cette fois l'homme et la femme sont égaux face à l'adultère en droit civil, mais dans les faits l'adultère de la femme est plus facile à établir que celui de son époux. [...]
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