En droit français, la notion de réconciliation s'applique lorsque l'époux offensé pardonne à l'époux coupable qui accepte son pardon.
Les conditions tenant à la notion de réconciliation doivent être appréciées non seulement du côté de l'époux qui doit être pardonné mais également du côté de l'époux qui accorde son pardon. La première condition nécessaire est la reprise de la vie commune qui est sous-entendue par l'article 244 alinéa 3 du Code civil, il faut en effet que les époux continuent à avoir une vie commune ou se remettent à vivre ensemble. L'article 244 du Code civil précise les situations qui ne sont pas considérées comme un pardon: ainsi, selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juillet 1998, ne peut pas constituer une réconciliation des époux le fait de reprendre la cohabitation après le décès accidentel de l'enfant du mari qui, affaibli psychologiquement, cherche du soutien moral et matériel auprès de sa femme. Cette première condition est l'élément matériel de la réconciliation. Cependant ce seul élément ne suffit pas pour définir la réconciliation.
Il faut également un élément moral c'est-à-dire la volonté de la part des deux époux de reprendre une communauté d'habitation et de pardonner: les deux époux doivent continuer leur vie comme si aucun d'eux n'avait commis de faute.
[...] Par ces mesures, le législateur a donné aux époux la possibilité d'arrêter à tout moment la procédure de divorce en cas de réconciliation, mais encore faut-il que ce pardon réponde aux conditions citées ci-dessus. Ces mesures législatives ont pour but d'éviter un divorce qui est d'un point de vu matériel est très couteux, mais également au niveau moral très destructeur aussi bien pour les époux qui se séparent que pour la famille proche, en particulier les enfants. On peut parler d'une évolution du droit de la famille, aujourd'hui les juges cherchent de plus en plus à pacifier le divorce. [...]
[...] -la preuve du pardon se fait par tout moyen. Lors d'un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales reçoit les époux et tente de les concilier ou il apprécie si une réconciliation est possible. S'il y parvient, un procès-verbal de conciliation est dressé; et s'il pense qu'une conciliation est possible, il peut ordonner une ordonnance de sursis qui donne 6 mois avant qu'il y ait une nouvelle tentative de conciliation. Ainsi, le magistrat juge si la réconciliation est possible entre les époux en se fondant sur l'article 244 alinéas 3. [...]
[...] En effet, le pardon doit avoir été volontaire: l'époux qui pardonne doit avoir été averti de toutes les fautes de son conjoint, son pardon doit avoir été éclairé. Concernant l'époux fautif, la réconciliation doit être acceptée et le conjoint doit être sincère, car si celui-ci renouvelle ses actes fautifs, il pourra lui être reproché non seulement les faits nouveaux, mais également les fautes antérieures à la réconciliation du couple. Cette règle s'applique même si les nouvelles fautes reprochées ne sont pas suffisantes pour engager une procédure de divorce. La réconciliation doit être véritable pour être valable. [...]
[...] Mais ce pardon ne lie pas indéfiniment les époux, une nouvelle demande pourra être introduite si elle est fondée sur la preuve de nouveaux faits ou lorsque la réconciliation a tout simplement échoué . -La loi du 26 mai 2004 a institué des modifications qui touchent indirectement le régime de la réconciliation. Les mesures provisoires instituées après l'ordonnance de non-conciliation sont valables 30 mois, mais elles deviennent caduques à l'expiration du délai ou en cas de réconciliation et cette caducité est également valable pour l‘autorisation d‘introduire l‘instance, cette règle est définie à l‘article 1113 du code de procédure civile. [...]
[...] L'article 244 du Code civil précise les situations qui ne sont pas considérées comme un pardon: ainsi, selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juillet 1998, ne peut pas constituer une réconciliation des époux le fait de reprendre la cohabitation après le décès accidentel de l'enfant du mari qui, affaibli psychologiquement, cherche du soutien moral et matériel auprès de sa femme. Cette première condition est l'élément matériel de la réconciliation. Cependant, ce seul élément ne suffit pas pour définir la réconciliation. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
