Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. Il est obligatoirement prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales. Le divorce pour faute est instigué sur la demande de l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintient de la vie commune. La communauté de vie est une notion importante dans la conception du mariage, en effet elle se définit en deux notions, la communauté de résidence c'est le devoir imposé aux époux de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles entre eux, c'est la communauté de lit.
Le mariage crée un lien entre les époux de devoir et de droit, nous pouvons nous demander en quoi le droit français assure-t-il le respect des obligations lors du divorce pour faute et quelle est l'implication de la communauté de lit dans le divorce ?
Nous analyserons en quoi le respect de la communauté de vie est une preuve de la cohésion du mariage ( I ) et en quoi que la rupture de la vie commune est un préalable au divorce pour faute ( II ).
[...] II] La rupture de la vie commune est un préalable au divorce Pour qu'il y ait divorce pour faute, il faut une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage Une violation grave et renouvelée des devoirs conjugaux Le non-respect du devoir d'entraide entre époux peut être un motif de divorce pour faute. Ils se doivent une entraide au niveau moral, une absence longue ou le non-accompagnement du conjoint malade sont des motifs pour le divorce pour faute. Mais aussi une entraide matérielle, il s'agit de la contribution aux charges du mariage. Une absence de prise en charge du foyer est une faute qui peut être tolérée pour la femme comme pour l'homme. [...]
[...] Le devoir de fidélité, la faute consistent dans l'adultère par l'un des époux selon l'article 212 du Code Civil. L'adultère comprend une certaine culpabilité morale. En effet, il consiste dans la consommation de l'union sexuelle avec une autre personne que le conjoint. Le non-respect des devoirs du mariage peut être un motif du divorce pour faute Une violation grave et renouvelée des obligations du mariage Le devoir de communauté de vie consiste à une certaine cohabitation charnelle et une cohabitation sous le même toit. [...]
[...] En France, le divorce connaît une évolution fluctuante selon les régimes politiques. C'est la réforme du 11 juillet 1975 dit «Carbonier» instaure plusieurs types de divorces, pour rupture de la vie commune, par consentement mutuel, pour faute. Face à l'évolution croissante du divorce, en 2004 une réforme du divorce est faite pour la rendre plus facile. Le mariage crée un lien entre les époux de devoir et de droit, nous pouvons nous demander en quoi le droit français assure le respect des obligations lors du divorce pour faute et quelle est l'implication de la communauté de lit dans le divorce ? [...]
[...] L'inexécution du devoir conjugal est une cause de divorce pour faute dès lors que le refus n'est pas justifié par des circonstances particulières comme la maladie par exemple. En ce qui concerne la cohabitation sous le même toit, il s'agit du choix de la résidence principale de la famille selon l'accord des époux. La faute réside dans l'abandon du domicile conjugal. La faute est imputable à l'un des époux. Les tribunaux se basent souvent pour sanctionner un époux sur la notion «d'une injure grave». [...]
[...] Le mariage impose une cohabitation. Pour autant dans des situations particulières cette communauté de cohabitation peut être dérogée. Le choix de la résidence de la famille doit se faire d'un commun accord La communauté de lit La communauté de vie suppose «une communauté physique» qui permet le maintien du devoir conjugal. Les époux sont en droit d'attendre que l'autre se donne à des relations intimes. Selon Cornu Le devoir conjugal peut être analysé comme une obligation de faire non subtil de l'exécution forcée, mais qui se résout en cause de séparation en cas d'inexécution du débiteur». [...]
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