Selon le droit romain classique, l'état de mariage supposait un consentement permanent. Il y avait l'idée de perpétuité du mariage. Aucune procédure n'était à respecter. Il suffisait de prononcer des paroles tel que « Va-t-en ! Dehors ! », pour rompre le lien du mariage.
Pour l'Eglise chrétienne le mariage était fondé sur un consentement initial, dont les effets perdurent indéfiniment. Seule la mort pouvait séparer les époux que Dieu avait unis. Il y a là l'idée d'un lien indissoluble.
Mais les philosophes du 18e siècle prônaient l'instauration du divorce. C'est par une pression populaire parisienne (aout 1792) que les représentants adoptent le principe du divorce : « Le mariage est un contrat dissoluble par le divorce » (30 aout 1792).
Il s'agit de se demander quels sont les différents points de vus sur le divorce au 18e siècle ? Est–ce le droit au bonheur et / ou une raison d'Etat ?
[...] L'article 233 du Code civil assortit le divorce par consentement mutuel de conditions exorbitantes par leur nombre et leur nature. Les époux avaient à surmonter des épreuves et à consentir des sacrifices. Pour divorcer, il fallait des conditions d'âge, des délais, une autorisation des parents, la production d'une convention de séparation par exemple. Le mauvais époux était considéré comme un mauvais père et un mauvais citoyen. Ainsi, le mariage permettait de redonner à la famille sa vocation de sanctuaire des mœurs et par là même, d'être pépinière de l'État. [...]
[...] Le droit canonique de l'Église catholique qui est la loi de l'État parait intolérable. L'indissolubilité n'est pas une loi de la nature. La mission sous la Révolution est d' établir la liberté au milieu même des familles L'époux qui ne trouvait plus son bonheur dans le maintien d'une union devait se voir reconnaitre la faculté d'en demander la dissolution sans même avoir à justifier d'un motif. Le divorce est fondé sur la liberté inaliénable des époux Par un décret de volonté souveraine, il était possible aux époux de rompre le contrat. [...]
[...] Est ce le droit au bonheur et/ou une Raison d'État ? Nous verrons donc dans une première grande partie, la conception des philosophes sur le divorce, comme droit au bonheur puis nous verrons dans une seconde partie, l'idée de divorce comme raison d'État. Le divorce et le droit au bonheur Il semble intéressant d'analyser l'idée de mariage comme contrat puis d'analyser l'argumentation tournée vers la liberté individuelle Le mariage comme contrat Le mariage comme contrat était repris par les juristes gallicans. [...]
[...] Le divorce, entre droit au bonheur et Raison d'État Selon le droit romain classique, l'état de mariage supposait un consentement permanent. Il y avait l'idée de perpétuité du mariage. Aucune procédure n'était à respecter. Il suffisait de prononcer des paroles telles que Va-t-en Dehors pour rompre le lien du mariage. Pour l'Église chrétienne le mariage était fondé sur un consentement initial, dont les effets perdurent indéfiniment. Seule la mort pouvait séparer les époux que Dieu avait unis. Il y a là l'idée d'un lien indissoluble. [...]
[...] Pour la raison d'État, il faut défendre le mariage contre le débordement des mœurs. On essaie donc de restreindre les causes de divorces. La loi doit donc faire entendre la voix de la raison. Le juge doit en effet, chercher à provoquer la réconciliation des époux. Le dispositif du Code civil sur le divorce est restrictif En effet, dans le Code civil, le divorce pour faute ne pouvait-il être prononcé que dans trois cas énumérés : l'adultère, l'excès, sévices et injures graves et enfin la condamnation à une peine afflictive et infamante. [...]
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