A l'heure où l'on aborde volontiers les “droits à...”, il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l'égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le couple fait partie de l'une des obligations imposées au sein du couple faisant le contrepoids des droits accordés aux formes de vie en couple. Un focus sera présenté sur ce devoir qui innerve tout le droit du couple.
Autrefois, au Moyen-Âge, où les coutumes régnaient en maître, la femme devait obéissance et respect à son mari. Elle devait l'honorer et le respecter devant les autres mais également dans la relation intime formée à l'intérieur du couple. L'obligation était unilatérale. En contrepartie, le mari pouvait exercer sur elle un droit de correction. Il devait également protection à la femme et la traiter affectio maritalis, c'est-à-dire selon toute l'affection d'un époux. Le Très ancien Coutumier de Bretagne imposait à la femme un respect envers son mari ; elle est tenue, dit-on, de lui « porter révérence ». Concernant le devoir d'obéissance, elle y est tenue de manière très large puisque la Coutume de Beaumanoir et le Très ancien Coutumier de Normandie stipulent qu'elle doit obéir « dans beaucoup de choses et presque toutes », sauf pour tout ordre qui serait contraire à Dieu et aux bonnes mœurs. Rien n'est précisé quant aux choses pour lesquelles elle doit obéir, mais ce devoir semble largement étendu à tout ce qui ne serait pas contraire à Dieu et aux bonnes mœurs. Ce devoir a toutefois disparu lorsqu'il s'est agi de codifier le droit. La raison de sa disparition demeure encore floue. On peut avancer que le devoir de respect était lié à la vision autoritaire du chef de famille et à la notion d'obéissance due par la femme à son époux.
[...] Le respect mutuel me paraît être indispensable dans la vie sociale, en particulier dans la vie du couple. Or, notre société oubliant trop souvent cette notion de respect, la rappeler symboliquement aux futurs époux me paraît tout à fait bienvenu. La valeur symbolique forte s'épanouit non seulement dans la notion même de respect entre époux mais également dans sa place attribuée dans l'article 212. Il n'est en effet pas anodin de l'avoir inséré avant tous les autres devoirs entre époux. [...]
[...] Cette sanction est alors spécifique aux relations entre époux puisqu'intervenant dans l'hypothèse d'une crise conjugale. À travers cette nouvelle, et somme toute assez originale, application de l'article 220-1 du Code civil, s'est grevée une autre question relative à son domaine : peut-on étendre cette mesure à l'hypothèse d'une crise pacsale ou concubinaire Avant même l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2006, la jurisprudence a consacré le principe d'une interprétation stricte de l'article 220-1 en affirmant que les dispositions de l'article relatif à l'éviction du conjoint violent sont exclusivement applicables aux époux, si bien qu'il convient de rejeter la demande de résidences séparées du couple de concubins et le changement de résidence de l'enfant15. [...]
[...] Le devoir de respect dans le couple Chapeau introductif : A l'heure où l'on aborde volontiers les “droits à . il est utile de se rappeler que les personnes ont également des devoirs à l'égard des autres, de telle sorte que les droits et les devoirs doivent être équilibrés de manière inextricable. Le devoir de respect dans le couple fait partie de l'une des obligations imposées au sein du couple faisant le contrepoids des droits accordés aux formes de vie en couple. [...]
[...] 222-28 du Code pénal. 9Article 41-1 41-2 14( 17( du Code de procédure pénale et Art. 132- 5 du Code pénal Proposition de loi n(322 du 1er juin 2007 présentée par R. Courteau : www.senat.fr. Il est notamment prévu la création d'un nouvel article 222-14- 2 du Code pénal rédigé de la manière suivante : Les violences habituelles, physiques ou psychologiques, commises par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à celle-ci par un pacte civil de solidarité sont punies conformément aux dispositions de l'article 222-14 Cet article se réfère aux violences habituelles exercées sur des personnes particulièrement vulnérables : Les violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur sont punies : 1º De trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné la mort de la victime ; 2º De vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;3º De dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsqu'elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ;4º De cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elles n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. [...]
[...] Un devoir mutuel d'honneur a de la même manière été dégagé par B. Beignier[22] qui regrouperait toutes les attitudes entre époux susceptibles d'entraîner le divorce pour faute, telles que les injures, les diffamations, les calomnies, l'ivrognerie, l'usage de drogues, la passion excessive du jeu, les habitudes homosexuelles, l'inconduite notoire( Aussi, un autre auteur a-t-il pu exploiter les devoirs d'attentions et de délicatesses entre époux[23]. Toutes ces tentatives de catégorisation des devoirs innommés appellent deux remarques. La première observation tient à ce que la loyauté et le respect entre époux sous toutes ses formes pourrait très bien s'intégrer dans un devoir plus général dans le couple, quelle que soit sa dimension. [...]
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