Un couple suppose un lien entre deux personnes. Ce lien peut être juridique, mais aussi affectif. Mais il existe autant de conceptions de ce lien que de couples. Pour la majorité des personnes, celui-ci suppose une certaine fidélité réciproque de chaque membre du couple envers l'autre. Cette fidélité n'est pas seulement une notion morale, mais aussi une notion juridique. Ainsi, elle figure à l'article 212 du Code civil qui énumère les devoirs mutuels des époux.
Mais en restreignant ce devoir à un article concernant les époux, et donc le couple en mariage, le législateur n'établit pas le devoir de fidélité comme obligation juridique dans les autres formes de couples, notamment le concubinage. En outre, la notion même de fidélité n'est définie nulle part dans le Code civil.
Ce devoir, suite aux évolutions tant légales que jurisprudentielles, paraît de moins en moins sévère sous certains aspects, notamment dans son admission dans le divorce pour faute, mais pourtant s'élargit aussi à d'autres domaines. Mais plus que la fidélité, n'est-ce pas plutôt le droit de la famille dans son ensemble qui subirait une certaine transformation ces trente dernières années ? Le devoir de fidélité a-t-il encore un réel sens ?
[...] De plus, la plus grande liberté du juge a permis à la jurisprudence de participer à l'évolution du droit concernant le devoir de fidélité. Plusieurs décisions ont permis d'adopter des positions nouvelles, ou de lutter contre certaines. Tout d'abord, nous pouvons citer un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille, du 26 novembre 1999, qui a accepté une clause de dispense mutuelle de fidélité insérée dans une convention de divorce sur requête conjointe. Cette décision peut paraître contestable à première vue, car elle permet, par convention, aux parties, en l'occurrence les époux, de déroger à une règle d'ordre public. [...]
[...] On peut se demander quelle est la place du devoir de fidélité dans les autres formes de couple que le mariage. Tout d'abord, dans le cas du concubinage, cette notion n'existe pas. C'est un raisonnement plutôt logique vu la différence entre un couple de concubins et un couple marié. Le concubinage est une union de fait, pas une union de droit. Si les concubins avaient voulu des mêmes effets de droit que le couple marié, ils auraient simplement contracté un mariage. Mais est-ce que pour autant le devoir de fidélité est inexistant entre concubins ? [...]
[...] C'est même la cause la plus fréquente de divorce pour faute, avec un divorce sur deux. Ceci témoigne bien de l'attachement des époux envers ce devoir. On peut donc dire que l'infidélité, même si elle n'est plus aussi sévèrement sanctionnée qu'auparavant, reste réprimée moralement par la majorité des gens. La fidélité reste pour beaucoup primordiale au sein d'un couple, et une raison suffisante pour demander le divorce pour faute, lorsqu'elle n'est pas respectée par un des époux. Cette forme de divorce peut être demandée en cas de violation grave ou renouvelée du devoir de fidélité rendant intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil). [...]
[...] Le devoir de fidélité peut avoir un prolongement dans la présomption de paternité. Celle-ci sert à établir la filiation d'un enfant à l'égard du mari de sa mère. Le fondement de cette présomption est que le mari de la mère a la plus grande probabilité d'être le père de l'enfant, eu égard au devoir de fidélité (notamment de la mère dans ce cas précis). Depuis le 3 janvier 1972, cette présomption de paternité est écartée en cas de séparation judiciaire des époux en instance de divorce, ou séparation de corps. [...]
[...] La peur de ces circonstances justifiait donc l'inégalité flagrante de traitement. Mais le droit de la famille dans son ensemble suit les évolutions de la société, et l'apparition non seulement des moyens de contraceptions plus élaborés, mais aussi des techniques permettant d'identifier clairement le père d'un enfant, ont fini par enlever ces peurs, et par la même occasion les sanctions pénales qui punissaient l'adultère. Alors qu'aujourd'hui il nous paraît impensable d'établir des sanctions pénales en cas d'adultère, certains pays continuent de réprimander ces comportements dans leur droit pénal. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
