L'homoparentalité

Extraits

[...] Le droit face à une mutation de la famille et de la vie privée, La documentation française, Collection Odile Jacob p.87. P. BOUVIER, La socio-anthropologie, Armand Colin, Paris p.76. Tyrer Royaume-Uni avril 1978, Série §31. J-F. RENUCCI, Droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 3ème édition p.86. Cour européenne des droits de l'Homme, Marck Belgique, arrêt du 13 juin 1979, série §45. Affaire Karlheinz Schmidt Allemagne, arrêt du 18 juin 1994, série n°291-B, pp. 32-33, §24. [...]

[...] Cette construction ne peut se mesurer qu'à l'âge adulte. Ainsi, avec le droit à l'adoption par un couple homosexuel, on franchirait un pas de plus. En effet, en admettant un signe «égal» entre le couple homosexuel et le couple hétérosexuel, ce droit reviendrait à poser officiellement que la différence des sexes n'existe pas ou qu'elle ne compte pas. Pour que cela soit sans conséquences pour les enfants, il faudrait soit que la différence des sexes ne joue, dans leur construction, aucun rôle, soit que cette construction n'existe pas. [...]

[...] Par exemple, la différenciation sexuelle se pose aux enfants d'homosexuels de manière frontale et plus précocement que chez les autres. A l'adolescence ils sont confrontés plus tôt à la question : «suis-je homo ou hétéro et on note chez eux une hypermaturité. D'un point de vue sociologique, la différence sexuelle du couple trouble l'enfant dans ses relations avec autrui. Dans certains cas, l'enfant inventera des stratagèmes afin de cacher la réalité de son environnement «familial». Cette situation ne manquerait pas de jeter un trouble mortifère dans l'esprit de l'enfant, au moment où il doit s'inscrire dans le réel. [...]

[...] Hinke Pays-Bas, req. n°15666/ mai 1992, non publiée : deux femmes, qui partageaient une vie commune depuis près de dix ans et élevaient ensemble le fils né par insémination artificielle de l'une d'elles, avaient saisi la Cour de Strasbourg d'une décision leur refusant l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Leur requête fut rejetée comme irrecevable au motif qu'il n'existait pas de vie familiale au sens de l'article 8 de la Convention. Cette protection est relativement récente : saisie de la question dès 1955 (Commission européenne des droits de l'Homme décembre 1955, req. [...]

[...] L'importance de la Famille 1. Le concept de la famille en droit international L'adoption n'est pas un droit subjectif des individus. Elle est soumise à une finalité qui est en premier lieu d'offrir à un enfant sans famille un cadre familial jugé plus favorable à son développement. Or, il semblerait que le droit international impose une certaine continuité entre la famille naturelle de l'enfant et la protection de remplacement qui lui est garantie ; ceci passant, dans toute la mesure du possible, par la reconstitution d'une cellule formée d'un père et d'une mère. [...]