La question de ce qu'il est convenu d'appeler l'homoparentalité est assurément délicate, par la complexité des problèmes qu'elle pose et par l'intensité des passions qu'elle soulève. Le terme même d'homoparentalité est ambigu. L'homosexualité d'un parent ou les relations homosexuelles qu'entretiennent les personnes avec qui vit l'enfant ne concernent que les adultes ; elles ne concernent en rien l'enfant et moins encore les liens juridiques qui unissent les adultes à ce dernier. De plus, le terme mélange deux questions qu'il importe cependant de distinguer : la parenté et la parentalité. Le mot parenté vient du latin pario, engendrer. Le parent est celui qui engendre ou, plus généralement, celui que la loi désigne comme le père ou la mère de l'enfant : la parenté renvoie à un rapport de filiation. Le terme de parentalité (un néologisme) recouvre une fonction : la prise en charge, la protection et l'éducation de l'enfant. Il s'agit d'une fonction avant tout « parentale » qui appartient aux père et mère. Mais d'autres personnes peuvent être amenées à la remplir en droit (le délégataire de l'autorité parentale, le tiers auquel l'enfant a été confié, etc.) ou en fait (le beau-parent, conjoint ou concubin du père ou de la mère de l'enfant, notamment). Plus ou moins masquée lorsque l'enfant est pris en charge par un couple hétérosexuel (le beau-parent remplissant au moins symboliquement la fonction de référant de l'autre sexe), la distinction devient essentielle lorsque l'enfant vit avec deux personnes du même sexe.
[...] Quant au partenaire, il aura, au moins dans un premier temps, le statut de beau-parent. Tout le problème réside dans la prise en charge de l'enfant et les moyens que la loi offre au beau-parent. Dans ces deux cas de figure cependant, il se pourrait que le beau-parent souhaite créer avec l'enfant des liens de filiation, notamment par adoption. On passe alors de la parentalité à la parenté. Enfin, il est des couples qui souhaitent, en tant que couples, avoir un enfant, conçu (parfois au double sens du mot) comme un enfant du couple, et qui lui serait rattaché en tant que tel. [...]
[...] On se heurte alors à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ou bien le rejet se fonde sur la fraude ou le détournement d'institution. Surgit alors un problème de preuve : rien n'est plus difficile que de prouver la manoeuvre et, surtout, l'intention frauduleuse. Certes, en demandant à la justice d'organiser les relations familiales, on lui demande de consacrer ce que la loi interdit. Mais ne peut-on penser que la sagesse commande de tenir compte de la réalité, et, surtout, de l'intérêt de l'enfant concerné ? [...]
[...] Et l'on fait remarquer qu'il suffit d'aller à l'étranger pour obtenir ce qui est refusé en France, ce qui dévaloriserait le droit français, favoriserait les couples riches, etc. Mais l'honneur du droit français n'est-il pas d'affirmer contre vents et marées que le respect des droits de l'enfant passe, d'abord, par le refus de consacrer un droit à l'enfant ? Droit de la famille, Gérard Cornu, éd 2006. Le Recueil Dalloz. Droit de la famille, Corinne Renault-Brahinsky, éd PACS, Jean-François Pillebout, éd. [...]
[...] Du couple homosexuel à la famille monosexuée ? Réflexions sur l'homoparentalité La question de ce qu'il est convenu d'appeler l'homoparentalité est assurément délicate, par la complexité des problèmes qu'elle pose et par l'intensité des passions qu'elle soulève. Le terme même d'homoparentalité est ambigu. L'homosexualité d'un parent ou les relations homosexuelles qu'entretiennent les personnes avec qui vit l'enfant ne concernent que les adultes ; elles ne concernent en rien l'enfant et moins encore les liens juridiques qui unissent les adultes à ce dernier. [...]
[...] y avait-il eu procréation médicalement assistée ? en France ? à l'étranger ? Quoi qu'il en soit, l'enfant était bien né dans le couple et pour le couple. À défaut d'adoption, la délégation-partage permettait de donner un statut au partenaire, non pas un statut de parent, encore inaccessible, mais un statut parental. Seraient ainsi contournés les interdits posés par la loi sur les procréations médicalement assistées (interdiction de l'assistance médicale à la procréation pour les personnes seules ou pour les couples homosexuels, interdiction du recours à une mère porteuse) et sur l'adoption (interdiction de l'adoption pour les couples non mariés, donc pour les couples homosexuels). [...]
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