Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille.
Cette conception tirée de l'influence de la religion catholique est cependant aujourd'hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage.
La famille se reconstruit autour du couple mais la notion de couple ne fait plus référence aujourd'hui au couple tel qu'il était entendu par le Code Civil de 1804. Le code de 1804 était le reflet de la société mais ne correspond plus aux attentes de la société du XXIème siècle.
En effet, depuis les années 1990, nombre de personnes considèrent que la formation d'un couple sur un minimum d'engagements est préférable à la solitude. Or ce couple se diversifie.
Jusqu'alors on entendait par « couple », une forme d'union entre un homme et une femme, que cet union soit libre (concubinage) ou juridique (mariage).
Cependant, la loi du 21 décembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité est venu ajouter une seconde forme de couple juridique.
Désormais un contrat peut unir les partenaires qu'ils soient de même sexe ou de sexe différents. Ainsi, malgré des débats agités à l'assemblée nationale, où la députée Christine Boutin est même allée jusqu'à brandir la Bible devant l'hémicycle, le couple homosexuel est reconnu par le code civil.
Par ailleurs, le législateur du 23 juin 2006 est venu dernièrement apporter certaines modifications au PACS, tendant à le rapprocher de plus en plus au mariage. Si bien que l'on peut légitimement se demander aujourd'hui si le PACS n'est pas devenu un contrat de mariage « bis » ou un contrat spécifique ?
Les trois formes de couples actuelles sont le mariage, le PACS et le concubinage.
Mais la reconnaissance progressive du couple homosexuel et de ses droits tend à élargir la typologie des couples. Selon le doyen Carbonnier « à chaque famille, son droit », plaidant pour la liberté des couples mais pas pour l'anarchie.
La question du couple d'aujourd'hui touche essentiellement le mariage et le PACS qui ont tendance à se rapprocher sans pour autant fusionner.
Le concubinage quant à lui est une situation de fait caractérisée par la stabilité des relations et continuité de cette union de fait. Cette union libre est admise depuis 1999 entre des personnes de sexes différents ou de même sexe et reste distincte des deux autres formes de couple.
Aucun effet patrimonial ne découle de l'union de fait, ni aucun effet personnel. Cependant, la situation est sensiblement différente pour le PACS et a fortiori pour le mariage.
Il est intéressant d'analyser la tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS (I), puis les spécificités du PACS au regard du mariage (II).
[...] A La formation du couple Les conditions de formation du mariage se rapprochent continuellement du droit commun. L'assouplissement et la contractualisation du mariage se traduisent par la réduction des conditions de forme et de fond. Ainsi, le délai de viduité de 300 jours, empêchant la femme fraichement divorcée de se remarier avant 300 jours a été supprimé par la loi sur le divorce du 26 mai 2004. De même, la majorité matrimoniale a été fixée à 18 ans pour les hommes comme pour les femmes par la loi du 4 avril 2006. [...]
[...] 1ère décembre 2007). Cette position est dans la lignée de la jurisprudence de la Cour européenne, qui ne sanctionnait pas jusqu'à présent, le refus de l'adoption aux homosexuels se fondant sur la base de l'intérêt de l'enfant. Ce refus n'était pas jugé contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cependant, la position de la jurisprudence semble avoir évoluée dernièrement avec un arrêt du 22 janvier 2008, dans laquelle la Cour européenne a condamné la France pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle se fondant sur l'article 8 et 14 de la Convention sur la vie privée et l'interdiction de la discrimination. [...]
[...] La question du couple d'aujourd'hui touche essentiellement le mariage et le PACS qui ont tendance à se rapprocher sans pour autant fusionner. Le concubinage quant à lui est une situation de fait caractérisée par la stabilité des relations et continuité de cette union de fait. Cette union libre est admise depuis 1999 entre des personnes de sexes différents ou de même sexe et reste distincte des deux autres formes de couple. Aucun effet patrimonial ne découle de l'union de fait, ni aucun effet personnel. [...]
[...] La communauté de vie n'est pas sans limite et cesse lorsqu'il y a séparation légale ou divorce. Il est possible de se demander s'il existe une obligation de fidélité concernant le PACS comme pour le mariage ? Une ordonnance du TGI de Lille du 5 juin 2002 semble avoir imposé aux pacsés un devoir de fidélité qui selon le Code civil ne concerne que les époux. En effet, cette ordonnance du Président du tribunal a admis la possibilité d'établir un constat d'adultère dans une relation de PACS afin de constater une faute. [...]
[...] Si le mariage des homosexuels venait à être autorisé, quel serait l'avenir du PACS ? Il semble que ce dernier n'aurait quasiment plus aucun intérêt si ce n'est d'être un minimum d'engagement entre deux personnes, sans se lier par les liens du mariage. Le principe de la libre rupture du PACS permet d'affirmer qu'il resterait une alternative au mariage. Le PACS resterait ainsi adapté aux personnes qui veulent organiser leur vie commune sans toutefois s'engager de manière durable et forte. [...]
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