Selon l'article 332 alinéa 2 du Code civil, « La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. »
Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant longtemps différente selon que l'enfant était légitime ou naturel. Mais avec l'innovation de la loi de 1972, qui va permettre la recherche en paternité naturelle, la distinction entre les enfants légitimes et naturels va progressivement s'estomper pour ensuite disparaitre avec l'ordonnance du 4 juillet 2005. L'ordonnance du 4 juillet 2005 est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et a été ratifiée par la loi du 16 janvier 2009. Elle s'attachera à simplifier le nouveau droit en plus de le moderniser.
La filiation paternelle est le lien de droit qui existe entre le père et son enfant et les règles relatives à la contestation de la filiation ont fondamentalement changé. En effet, l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a introduit dans le Code civil une série de nouveaux articles de 332 à 337 dans une nouvelle Section III intitulée « Des actions en contestation de filiation » au Chapitre III, du Titre VII, Livre I du Code civil.
[...] La filiation paternelleest d'autant plus contestée Quels ont été les effets positifs du nouveau droit de la filiation sur la contestation de la filiation paternelle ? La réforme du droit de filiation a permis de moderniser et de simplifier la contestation de la filiation paternelle Ce qui a engagé par ailleurs la modification des règles relatives à l'action en contestation de la filiation paternelle (II). Une simplification de la possibilité de remettre en cause la filiation paternelle La réforme du droit de la filiation a supprimé la distinction de la filiation entre les enfants légitimes et les enfants naturels et a supprimé toutes les actions en contestation de la filiation maternelle et paternelle pour n'en retenir qu'une commune La modernisation de la filiation ( ) La filiation paternelle a toujours fait l'objet de nombreux débats quant à son établissement. [...]
[...] Par ailleurs, même si toutes les filiations peuvent être contestées, l'intérêt de l'enfant peut jouer son rôle comme lors d'une preuve de filiation apportée par la période légale de conception. [...]
[...] La preuve peut être rapportée par tous moyens. Cependant, les demandeurs sont limités, comprenant le ministère public dans le cas d'une fraude à la loi selon l'article 336, dans le cas d'une filiation établie par un titre et corroborée par la possession d'état. Sinon toutes personnes intéressées (père, mère, le mari, l'auteur de la reconnaissance, le père prétendirent et parfois les grands-parents), le ministère public ou l'enfant peuvent recourir à une contestation d'une filiation paternelle. Une demande de changement de nom peut être faite. [...]
[...] C'est une évolution qui a pour but de moderniser et de simplifier la contestation de la filiation paternelle. II/ L'évolution des règles relatives à la contestation de la filiation paternelle Aujourd'hui, pour contester une filiation paternelle il suffit d'en apporter la preuve contraire selon les nouvelles règles qui régissent l'action en contestation de la filiation paternelle Montrer l'inexactitude de la paternité ( ) Selon l'article 332 alinéa pour contester une filiation il faut rapporter la preuve que celle-ci est fausse. [...]
[...] Le droit de la filiation a connu une grande réforme. En effet, la filiation a été pendant longtemps différente selon que l'enfant était légitime ou naturel. Mais avec l'innovation de la loi de 1972, qui va permettre la recherche en paternité naturelle, la distinction entre les enfants légitimes et naturels va progressivement s'estomper pour ensuite disparaitre avec l'ordonnance du 4 juillet 2005. L'ordonnance du 4 juillet 2005 est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et a été ratifiée par la loi du 16 janvier 2009. [...]
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