L'article 146 du Code civil dispose qu'« il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». Le consentement matrimonial est donc une des conditions essentielles à la formation et surtout à la validité du mariage français. C'est une condition que l'on pourrait qualifier d'ordre psychologique. A coté de cette condition d'ordre psychologique, il existe également deux autres types de conditions.
L'intérêt du sujet est de voir que ces conditions peuvent faire défaut, dans des proportions différentes. Quels peuvent donc être les différents cas dans lesquels le consentement matrimonial n'est pas respecté ? Cette question nous amène à envisager les différents cas d'altération du consentement matrimonial, au nombre de deux : un consentement matrimonial vicié ou un consentement matrimonial totalement absent.
Dans tous les cas, il nous faut aussi nous demander quels peuvent être les effets juridiques de ces non-consentements qui aboutissent dans tous les cas à une nullité du mariage. Les conséquences de ces nullités sont-elles différentes ? Si oui, dans quelles mesures ? N'ont-elles pas cependant des points communs ?
[...] La volonté des époux doit être réelle, c'est-à-dire consciente et sérieuse, et également exempte de vice de consentement afin de garantir le droit au mariage, droit discrétionnaire, liberté personnelle garantie par les articles et 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le consentement est donc un élément important des conditions de formation du mariage. L'intérêt du sujet est de voir que ces conditions peuvent faire défaut, dans des proportions différentes. Quels peuvent donc être les différents cas dans lesquels le consentement matrimonial n'est pas respecté ? [...]
[...] Nous envisagerons le non-consentement du représentant de l'incapable en même temps que le vice du consentement matrimonial, car dans les deux cas, il s'agit d'une absence partielle du consentement, du moins indirecte (procédure viciée) et non totale comme dans le cas de défaut de consentement. Dans tous les cas, il nous faut aussi nous demander quels peuvent être les effets juridiques de ces non-consentements qui aboutissent dans tous les cas à une nullité du mariage. Les conséquences de ces nullités sont- elles différentes ? Si oui, dans quelles mesures ? N'ont-elles pas cependant des points communs ? [...]
[...] Cette cause de vice de consentement pour le mariage est exprimée à l'article 180, alinéa 1 du Code. Elle est plus souvent morale que physique, et se caractérise par des menaces proférées à l'égard de l'un des conjoints qui provoquent une crainte d'exposer sa personne, sa famille, ou sa fortune, son patrimoine, à un mal considérable. Avant la loi du 4 avril 2006, qui vise notamment à lutter contre les mariages forcés, on estimait que la contrainte exercée par les parents des époux ne pouvait pas conduire à la nullité du mariage. [...]
[...] Enfin, le mariage produit tous ses effets à l'égard des enfants du couple issus de ce mariage annulé, même si les époux étaient de mauvaise foi (article 202 du Code civil). En dehors de cette annulation du mariage, ne peut-il pas exister des compensations (pécuniaires ou autres) qui viseraient à réparer le préjudice subi dans certains cas d'altération du consentement ? [...]
[...] Après avoir vu les différentes altérations que peut subir le consentement matrimonial, voyons les effets juridiques qu'elles entraînent. II) Conséquences de ces altérations partielles ou totales du consentement matrimonial Le vice du consentement (tout comme le défaut de consentement des ascendants ou de la famille au mariage d'un mineur ou le défaut de consentement requis pour les incapables majeurs) conduit à une nullité relative. Par rapport à l'absence de consentement, la jurisprudence retenait le fait qu'elle entraînait un simple cas de nullité relative, comme s'il y avait eu uniquement vice du consentement. [...]
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