"Imposer, dans le mariage et la famille où la parité est nécessaire et constitutive, une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants". Cette idée généralement répandue, ici exprimée à travers les paroles de l'archevêque de Paris, André Vingt-Trois, a en réalité toujours existé et a continué de perdurer tout au long de l'histoire occidentale.
[...] Ici, le législateur devrait donc se poser la question de savoir si le mariage homosexuel est, ou non, une atteinte substantielle. Néanmoins, la Cour Européenne des droits de l'Homme dispose que la consécration du mariage homosexuel dépend de la libre volonté de chaque pays et aucune législation ne leur est imposée, bien que dans la hiérarchie des normes, le droit européen se situe au-dessus du droit national, et ce dernier devrait donc lui être conforme. On peut également noter que sur le plan international, un autre élément qui anime le débat est que plusieurs pays ont déjà admis le mariage homosexuel. [...]
[...] Le nécessaire impact du mariage sur la filiation Le projet de loi actuel, qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe, prévoit aussi de leur ouvrir la filiation adoptive. En leur ouvrant cette filiation, il achève ainsi de couper le mariage civil de la raison de sa consécration et transforme profondément cette forme de filiation en la séparant de la filiation biologique dite "de sang". Cela implique donc un profond bouleversement social. La filiation adoptive est actuellement ouverte aux couples mariés et non séparés ou aux personnes seules. Ainsi, les personnes homosexuelles n'y ont pas accès, ou alors un seul des deux conjoints seulement. [...]
[...] Est-ce que le fait s'impose nécessairement au Droit ? Le Droit doit-il suivre les moeurs ? / \ ne pas oublier le chapeau introductif. / \ un plan ets une succession d'idées directrices, et jamais une succession d'exemples. Idée du système des poupées russes. [...]
[...] De plus, les enjeux de la consécration du mariage homosexuel sont considérables. C'est pourquoi nous pouvons dès lors nous demander si la consécration de ce mariage s'impose au législateur, quels sont ses obligations ou ses libres choix, et quels impacts cette loi pourrait-elle entraîner à l'avenir sur la population française. D'une part, il convient de dire que le législateur n'est soumis à aucune obligation juridique: il est en effet le seul décisionnaire de la législation qu'il souhaite imposer à la Nation et est tout à fait libre dans ses choix. [...]
[...] Il n'y a rien qui puisse l'obliger à cela. Raisons absentes à double titre. Pas d'obligation de nature infraconstitutionnelle. Il n'y a rien dans la notion de loi qui obligerait à la consécration du mariage homosexuel. Absence d'obligation législative Absence d'obligation née de la lettre du Code civil: construction du Droit de la famille française autour de la notion d'altérité sexuelle. Absence d'obligation née de l'esprit du Code civil: le Droit de la famille française est intégralement construit autour de la notion d'altérité sexuelle. [...]
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