La connaissance de ses origines est un enjeu important pour l'individu, notamment pour la personne adoptée, issue d'un contrat de mère porteuse, ou bien encore d'un don d'embryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à l'identité de ses géniteurs, autrement dit de ses parents biologiques, et le fait de pouvoir connaître les circonstances exactes de sa propre conception. La connaissance de ses origines est une problématique que l'on pourrait penser contemporaine, au vu du caractère particulièrement récent de l'intérêt porté par la société à cette dernière, mais c'est en réalité une problématique ancienne car liée à la pratique de l'adoption, une pratique ancestrale.
On retrouve en effet des pratiques d'adoption dans les cultures les plus reculées de ces derniers millénaires. La Rome antique, notamment, connaît l'adoption et c'est sa législation en la matière qui inspirera notre propre droit sur ce point. On retrouve donc le phénomène de l'adoption à tous les stades de l'évolution de la civilisation occidentale et avec lui le problème de la connaissance de ses origines. L'adoption entraîne en effet pour l'enfant adopté une incertitude sur l'identité de ses géniteurs. L'enfant est souvent complètement ignorant quant aux circonstances exactes de sa naissance et quant à l'identité de ses parents biologiques.
[...] 16-8, pourront éventuellement avoir accès aux informations relatives à l'identité des parties en présence, en cas de nécessité thérapeutique. L'article 16-8 CC n'est pas le seul siège législatif du principe de l'anonymat. La règle de l'anonymat est également posée à l'article L. 1211-5 du Code de la santé publique qui dispose Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur, ni le receveur celle du donneur. Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. [...]
[...] Les noms des parents biologiques n'apparaîtront donc pas sur l'acte de naissance de l'enfant. Cette possibilité est permise par l'article 57 du Code civil qui ne cite pas le nom des parents comme une mention obligatoire de l'acte de naissance, mais seulement le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant. Si la mère décide d'abandonner l'enfant, le père peut ne pas être au courant ou même ne pas être d'accord. Dans ce cas, les choses se compliquent, pendant longtemps, la jurisprudence décidait que la reconnaissance prénatale du père n'avait aucune incidence sur la filiation de l'enfant. [...]
[...] Des efforts favorables à la connaissance de ses origines ont ainsi été faits, ces dernières années, et sont liés à une levée possible du secret. C'est la loi du 5 juillet 1996 relative à l'abandon (références en p note qui a ouvert les premières brèches dans le secret des origines organisées par la loi. Cette loi n'est pas venue remettre en cause le droit pour une femme d'accoucher sous ni le droit pour un homme et une femme de remettre l'enfant aux services de l'aide sociale à l'enfance avec demande de secret de l'état civil. [...]
[...] La connaissance de ses origines Aucun bonheur n'est possible dans l'ignorance, la certitude seule fait la vie calme a écrit Emile Zola. Pour beaucoup, ne pas savoir d'où l'on vient, c'est ne pas savoir où l'on va. La connaissance de ses origines a donc une importance considérable pour l'individu, pour sa tranquillité d'esprit, pour sa construction et son épanouissement personnel. La connaissance de ses origines est donc un enjeu important pour l'individu, notamment pour la personne adoptée, issue d'un contrat de mère porteuse, ou bien encore d'un don d'embryon ou de gamètes. [...]
[...] Il sera établi un acte de naissance provisoire qui aura pour effet de faire perdre à l'enfant sa filiation, acte de naissance provisoire qui pourra éventuellement être remplacé par un second acte de naissance en cas d'adoption de l'enfant. L'enfant ne pourra jamais avoir accès à l'identité de ses parents biologiques et ne pourra, par-là même, jamais demander que lui soit fournit son acte de naissance initial (comportant l'identité de ses parents biologiques). La loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption a cependant limité cette possibilité aux enfants âgés de moins d'un an. La même loi prévoit que des renseignements non identifiants pourront cependant être fournis à l'enfant, si les parents consentent à cette possibilité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
