Le conjoint survivant et le maintien de son cadre de vie

Extraits

[...] La question du cadre de vie du conjoint survivant conduit donc à s'attarder sur les effets de la succession du de cujus sur les conditions de vie de son conjoint. Il convient alors de s'interroger sur la diversité et l'efficacité des mécanismes élaborés par le législateur pour assurer au conjoint le maintien de son cadre de vie. Si l'option successorale offre une première possibilité pour le conjoint survivant de maintenir ses conditions de vie le législateur a souhaité en dépasser les limites en faisant émerger divers droits complémentaires L'option successorale du conjoint survivant : une possibilité limitée de maintenir son cadre de vie par l'exercice de la volonté Le législateur a créé au profit du conjoint survivant en concours avec des enfants communs une option entre la totalité de la succession en usufruit ou une portion en pleine propriété. [...]

[...] En effet, il peut continuer à utiliser autant les biens qu'il détenait avec son époux que ceux que ce dernier détenait seul. Les pouvoirs découlant de l'usufruit dépendront de la nature des biens : sur les biens de jouissance, tels qu'une résidence ou une automobile, l'époux pourra poursuivre l'occupation ou l'utilisation du bien. Sur les biens en rapport tels qu'un portefeuille-titres générateur de dividendes ou un appartement mis en location, il pourra percevoir des revenus. Ainsi, l'atout de l'usufruit concernant le maintien du conjoint dans son cadre de vie apparait davantage en matière de biens de jouissance puisqu'il lui permet de garder en sa possession l'intégralité des biens du de cujus tandis que, s'il opte pour le quart en propriété, il est dans l'obligation de se séparer des trois quarts des biens qu'il avait jusqu'alors à sa disposition. [...]

[...] De plus, il en bénéficie automatiquement et n'a pas besoin d'en faire expressément la demande, et ce quels qu'aient été les droits des époux sur le logement : si le logement était la propriété des époux, le droit annuel au logement s'applique largement, que le bien ait été détenu conjointement par les deux époux ou par le seul défunt. S'il était loué par les époux, l'article 763 alinéa 2 du Code civil prévoit que le conjoint survivant dispose d'un droit exclusif sur ce logement et que la succession devra lui rembourser les loyers au fur et à mesure de leur acquittement, pendant une année. Enfin, cette protection joue même si le défunt a privé son conjoint du droit viager. [...]

[...] Il permet également aux descendants de ne pas leur voir échapper une partie des biens composant l'héritage puisqu'ils en retrouvent la pleine propriété au moment du décès du deuxième parent. En outre, le conjoint doit obtenir leur accord pour disposer de n'importe lequel des biens. Toutefois, ce mode de protection du conjoint survivant présente plusieurs limites. B. Les limites de la protection du cadre de vie par l'exercice de l'option successorale La protection offerte par le recours à l'usufruit est limitée de diverses manières. Tout d'abord, l'option successorale n'est pas offerte à tous les conjoints survivants. [...]

[...] L'utilisation de l'usufruit permet donc au conjoint survivant de conserver les biens dont il disposait antérieurement et, par là même, de maintenir son cadre de vie. Mais cette protection n'étant pas pleinement satisfaisante, le législateur a créé des droits complémentaires visant à maintenir les conditions de vie du conjoint survivant. L'émergence de droits complémentaires visant à maintenir le conjoint dans son cadre de vie Conscient des répercussions de la succession sur les conditions de vie du conjoint survivant et soucieux de lui offrir davantage de protection, le législateur a créé divers mécanismes à son profit. [...]