La volonté des époux s'exprime au travers du consentement exigé de ces derniers. L'article 146 du Code civil pose avec force la nécessité d'un tel consentement : « il n'y a point de mariage s'il n'y a point de consentement ». Avant d'étudier le consentement au mariage, il faut rappeler un principe préalable qui est celui de la liberté du mariage. La liberté du mariage est un principe d'ordre public qui comprend trois attributs. Le droit de se marier, le droit de choisir librement son conjoint, le droit de ne pas se marier.
Concernant le droit de ne pas se marier, on rencontre, dans deux séries d'hypothèses, des stipulations imposant à quelqu'un de ne pas se marier. A l'occasion de la conclusion d'un contrat de travail. La Cour de cassation a jugé qu'il ne peut être portée atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur, lequel impose une close de célibat, que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement.
Lorsqu'un donateur (ou testateur) impose au gratifié de ne pas se marier, ou plus fréquemment de ne pas se remarier. On parle alors de clause de viduité.
[...] Elle est considérée comme un présent d'usage, ce qui implique qu'elle peut être conservée, mais il faut que sa valeur soit en rapport avec les moyens du donateur. o Si sa valeur est disproportionnée par rapport aux possibilités financières du donateur, elle doit être restituée. o S'il s'agit d'un bijou appartenant à la famille, elle est censée avoir été simplement remise à titre de prêt et doit donc être restituée en cas de rupture. Le paiement éventuel de dommages et intérêts. [...]
[...] Mais pour que la clause soit valable, elle doit répondre à certaines conditions, et notamment répondre à un motif légitime du disposant, ce que la cour de cassation a jugé en énonçant que la clause de viduité peut trouver sa justification soit dans l'intérêt du légataire, soit dans celui des enfants nés du mariage, soit dans l'affection du disposant pour sa famille personnelle. o Au contraire, cette clause ne saurait être valable dans le cas où elle aurait été inspirée par des motifs répréhensibles. Par exemple, si elle n'a été dictée que par le caprice ou une jalousie excessive et apparaît ainsi comme une atteinte à la liberté de se marier. La loi impose certaines entorses au principe de la liberté du mariage et au libre choix du conjoint puisque le législateur a édicté des empêchements à mariage. [...]
[...] Pour le majeur sous tutelle c'est le consentement concordant de ses père et mère ou celui du conseil de famille qui est exigé. L'article 506 du Code civil prévoit en plus l'avis du médecin qui a traité l'incapable. Bibliographie: Voix de femmes: quel choix face à un mariage forcé ? Voix de Femmes / In libro veritas / DL 2008 Le mariage blanc Tapinos, Daphné / [s. n.] / 1995 Le couple sous contrainte: dossier Neyrand, Gérard / Erès / cop. [...]
[...] Dans sa rédaction primitive, l'article 180 du Code civil ne retenait que l'erreur dans la personne comme susceptible d'entrainer l'annulation du mariage. L'erreur dans la personne correspond : Soit à une erreur sur l'identité physique de la personne (c'est l'hypothèse de substitution de personnes, dans le cas de jumeaux). Soit à une erreur sur l'identité civile de la personne, qui correspond à une erreur sur l'état civil (c'est l'hypothèse d'une personne s'étant attribué de faux papiers et un faux nom). [...]
[...] A Le consentement personnel des époux : L'exigence d'un consentement personnel des futurs époux implique que le consentement soit d'une part réel, d'autre part exempt de vices La réalité du consentement : L'exigence que le consentement des époux soit réel implique que ce consentement puisse être analysé comme un véritable consentement. Sur ce point, deux questions se posent : L'altération des facultés mentales. Le mariage simulé. L'altération des facultés mentales. L'article 146 du Code civil exige l'expression d'une volonté libre et éclairée capable d'engendrer un lien légal entre les parties. Si l'un des époux n'est pas au moment de la célébration du mariage en possession de toutes ses facultés mentales, il n'y a pas de consentement au sens de l'article 146 du Code civil. [...]
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