Le mariage civil a connu une longue évolution depuis sa création jusqu'à maintenant. Très longtemps la femme fut totalement effacée du droit de la famille, une fois mariée, elle n'avait plus aucune existence juridique propre. On parlait alors de famille patriarcale, héritée de la famille romaine, l'époux avait tout le pouvoir décisionnel sur la famille.
Comme l'article 144 du Code civil le montre, le mariage est un contrat qui nécessite quelques conditions préalables à sa contraction. Ces conditions sont indispensables, un mariage ne les remplissant pas soit, n'aura jamais lieu, soit sera annulé. Mais quelles sont donc les différentes conditions nécessaires à la formation d'un contrat de mariage ?
[...] Une autorisation est aussi nécessaire dans le cas des incapables majeurs. L'autorisation au mariage doit être donnée par les deux parents et non un seul après avis indispensable du médecin traitant. Si l'incapable majeur est en curatelle, on demande alors le consentement du curateur. L'article 161 du Code civil dispose : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne En effet, les articles et 163 du Code civil prohibent formellement le mariage incestueux pour deux raisons, biologique (les enfants nés de relations incestueuses risquent d'être atteints de maladies graves) et surtout, bien entendu, morale. [...]
[...] Dans certains cas exceptionnels, tels l'invalidité d'une personne, ou le fait qu'il soit mourant, il peut arriver que l'officier d'état civil se déplace au domicile de l'un des futurs époux pour célébrer le mariage. Dans le cas du mariage d'un ou de deux mineur(s), il demande avant de dresser l'acte de mariage, après le consentement des futurs époux, les autorisations nécessaires auprès des personnes compétentes. [...]
[...] Mais quelles sont donc les différentes conditions nécessaires à la formation d'un contrat de mariage ? Pour répondre à cette question nous allons tout d'abord aborder ce qu'on appelle les conditions de fond, avec tout d'abord des conditions dites physiques que nous définirons, puis des conditions que nous dirons relevant de la moralité d'au moins l'un des époux ou bien les deux. Ensuite nous aborderons dans une seconde partie les conditions de formes, en commençant par nousintéresser aux formalités précédant la cérémonie, puis au déroulement de la cérémonie en elle-même. [...]
[...] La première condition est donc que les individus soient de sexes opposés. Le mariage homosexuel n'est pas autorisé en France. Selon ce même article, les époux doivent être âgés d'au moins 18 ans pour pouvoir se marier. Il n'y a pas si longtemps la femme pouvait se marier avant sa majorité, mais la réforme du 6 avril 2006 a équilibré l'âge légal minimum nécessaire. Cependant, des dispenses peuvent être attribuées par le procureur suite à des motifs graves (article 145 du Code civil) auquel cas le consentement d'au moins un parent de chaque époux est nécessaire (article 148 du Code civil). [...]
[...] Il comporte les motifs de l'opposition, le fondement juridique sur lequel est formée l'opposition. Peu de personnes sont autorisées à faire opposition à un mariage (seuls les ascendants, le ministère public et le procureur). La cérémonie est célébrée à la mairie de la commune où l'un (au moins) des deux conjoints réside depuis un mois, minimum. Les époux doivent bien entendu être présents lors de celle-ci (sauf dans le cas du mariage posthume, ce qui semble logique) et accompagnés de un à deux témoins chacun. [...]
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