Aujourd'hui, le concubinage est un phénomène en plein développement. Sur les 30 millions de personnes qui vivent en couple, près de 7 millions vivent en concubinage, et le nombre ne cesse d'augmenter. Cet essor s'explique par l'évolution des mœurs, et la volonté des couples d'inscrire leurs vies dans un cadre plus souple que le mariage.
Ce terme de concubinages au pluriel représente une réalité multiforme, il peut désigner la relation de toute une vie ou simplement d'une nuit. Il peut s'agir d'un concubinage prélude au mariage, on se rapproche des fiançailles. Il peut également s'agir d'un concubinage délibérément voulu, soit par hostilité au mariage, soit parce que le mariage peut se révéler moins intéressant que le concubinage, soit parce que le mariage n'est pas possible.
Pendant longtemps, la loi a ignoré le concubinage. En 1804, Napoléon Bonaparte disait « puisque les concubins se désintéressent de la loi, la loi n'a qu'à se désintéresser d'eux ».
[...] Comme tous les faits juridiques, le concubinage peut se prouver par tout moyen. Il s'est pourtant développé une pratique dans les mairies, consistant à délivrer des certificats de concubinage sans véritable contrôle et dans des conditions de délivrance qui varie d'une mairie à l'autre. Ces certificats n'ont aucune valeur juridique. Certains auteurs ont proposé que la délivrance de ces certificats se déroule dans des conditions plus strictes et qu'elle donne des conséquences plus importantes. Mais il y a une recherche de la souplesse par le concubinage, donc c'est impossible. [...]
[...] Chaque partenaire a donc l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres. Si on n'arrive pas à prouver la propriété d'un bien, le bien est réputé et présumé être indivis pour moitié, à 50% pour chacun. Les partenaires peuvent librement décider de soumettre leurs biens à l'indivision. L'article 515-4 énonce les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers [ ] = toutes les dettes nées des besoins de la vie courante engagent les deux partenaires, et ce, solidairement. Le créancier pourra donc demander le paiement d'une dette aux deux partenaires. [...]
[...] Une donation ou un testament conclu par un concubin pour un autre était considéré comme nul. Le 3 février 1999, la Cour de Cassation a abandonné ce point de vue. L'indemnisation de la concubine en cas de décès du concubin Un(e) concubin(e) peut-il être indemnisé par l'auteur d'un accident envers son conjoint ? Pendant longtemps, la jurisprudence s'est opposée à cette indemnisation puisque le concubinage n'était pas reconnu par la loi, donc la concubine ne pouvait se voir reconnaître un intérêt légitime à agir. [...]
[...] Le PaCS La conclusion Le Pacte Civil de Solidarité (PaCS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe opposé ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Le PaCS est ouvert au couple et seulement au couple, pas de possibilité de trio. L'article 515-2 interdit le PaCS entre parents proches : - en ligne directe : entre ascendants et descendants, ainsi qu'entre alliés ; - en ligne collatérale : entre parents jusqu'au troisième degré. L'interdiction est très proche de celle pour le mariage (en raison de l'inceste). [...]
[...] Cet argument (article n'est plus valable aujourd'hui avec la reconnaissance du concubinage par la loi. L'argument a perdu de sa force, car le droit a accordé une place plus importante à la volonté des personnes. La validité d'une convention de concubinage ne pose plus trop de problèmes. Les rapports patrimoniaux La question des libéralités entre concubins Un concubin peut-il valablement faire une donation ou un testament à son concubin ? L'article 6 était un argument général opposable à cette question. L'article 900 du Code civil reprenait cette interdiction pour les libéralités. [...]
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