Tout partager pour le meilleur et pour le pire. Tel peut être résumé le mariage. Mais il existe aujourd'hui des statuts de couples autres que cette ancestrale institution. En effet, l'évolution des mœurs a vu naître le concubinage ou encore le pacs comme alternative au mariage. Il existe ainsi aujourd'hui trois statuts de couple. Mais alors, les petits derniers tendent-ils comme leur imposant grand frère à faire partager le pire et le meilleur au couple ?
Si le concubinage et le pacs ont a priori pour but, comme le mariage, une communauté de vie du couple, toutes ces voies à deux dans la vie quotidienne peuvent différer entre elles. En effet, elles ne font pas naître les mêmes obligations. Ainsi, nous tenterons d'illustrer ce propos en nous attachant à étudier la question de la contribution aux charges du ménage qui est l'un des principaux rapports pouvant exister au sein de chaque statut de couple. Il convient de noter que d'autres rapports patrimoniaux peuvent exister au sein du couple comme l'obligation de secours par exemple. Cependant nous nous bornerons à l'unique étude de la contribution aux charges du ménage.
[...] Ceci dans la mesure où le texte prévoit un régime légal de base ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives De plus l'article 220 du même code dispose lui en son alinéa 1er que chacun des époux a pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement Ainsi le Code civil tient particulièrement à ce que les deux époux s'investissent dans le quotidien du ménage. b. L'obligation de contribuer aux charges du mariage applicable exclusivement aux époux. [...]
[...] Ainsi, devrait-il peut-être songer à par exemple régler juridiquement un certain nombre de questions vitales au sein du couple afin de garantir un minimum de sécurité aux conjoints quelque soit le statut du couple. Mais cela semble plutôt difficile dans la mesure où certains cherchent en tout état de cause un impact des plus moindres du droit sur leur relation de couple. Il faut alors voir dans quelle mesure le statut du couple influence-t-il sur le régime de la contribution aux charges du ménage. La contribution aux charges du ménage dépend-elle du statut du couple ? [...]
[...] Il paraît donc plus bien que l'équilibre puisse être à un moment donné rétabli. [...]
[...] Le Code civil dispose que les époux remplissent leur obligation de contribuer aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives Ceci est un régime de base qui peut très bien être aménagé dans le contrat de mariage a. Les époux pouvant aménager leur contribution aux charges du mariage. Le règlement de la contribution des époux peut parfaitement se faire au travers d'une convention matrimoniale. Cependant des limites sont à noter. En effet, il paraît inconcevable que l'un des époux s'exonère par ce moyen de toute contribution aux charges du ménage. [...]
[...] Il est donc aisé de constater dès à présent que le pacs et concubinage sont largement moins réglementés que le mariage. Ainsi le droit sera a priori omniprésent dans le mariage alors qu'il sera plus discret voire absent du pacs ou du concubinage. Il est alors intéressant de voir que selon la forme d'union la vie à deux sera réglementée différemment. En effet, dans la pratique, la vie quotidienne sera aménagée différemment selon le statut du couple. Avec les charges du ménage on aborde une question patrimoniale et qui dit argent dit bien souvent problème. [...]
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