Rares sont les étudiants en droit qui n'ont pas souri la première fois où ils ont entendu cette expression. Si, de prime abord, l'expression parait amusante, son étude l'est beaucoup moins. La notion de bon père de famille relève juridiquement du droit civil, mais est désormais utilisée dans des matières telles que la finance, pour viser une gestion particulière d'avoirs. On la retrouve également en politique dans laquelle on assimile la gestion d'un état à celle d'une famille.
[...] Pour cela, faisons référence au professeur CORNU, qui nous fournit une vision ciblée de la notion, et ceux à propos de l'usufruitier. En effet, l'article 601 du Code Civil impose de «conserver la chose grevée d'usufruit ce qui consiste, pour l'usufruitier à en jouir en bon père de famille. Ainsi, selon le doyen Gérard CORNU quelques indications concourent à dégager la physionomie-modèle du bon père de famille. Un bon père de famille ne dégrade pas le fonds. Plus positivement, un bon père de famille entretient la chose grevée d'usufruit. [...]
[...] Elle est même utilisée dans le cadre de préoccupations juridiques actuelles. Par exemple, au sujet des lettres d'intentions. On comprend aisément que compte tenue de l'ampleur des engagements résultant de ce type contrats, un important contentieux ait vu le jour. Dans une affaire du 17 octobre 1997, on remarque que la Chambre commerciale de la Cour de cassation se fonde sur une appréciation in abstracto pour trancher le litige. En résumé, la question était celle de savoir si la société mère avait fait tout son possible pour venir en aide à sa filiale. [...]
[...] Au contraire, c'est l'analyse, l'observation du monde extérieur qui va imposer au juge l'adaptation progressive du contenu de la notion-cadre. En effet, il s'agit pour le Code civil d'une notion-cadre, c'est-à-dire une notion générale au contenu variable, indéterminée et susceptible d'une appréciation subjective et évolutive. C'est pourquoi elle échappe à une définition précise et se réfère à des comportements humains, impliquant une comparaison avec la réalité et les valeurs admises par notre société. [...]
[...] Section I - Caractère abstrait du bon père de famille En tant que “Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, cette notion juridique complexe permet l'appréciation de l'attitude d'un sujet de droit in abstracto (c'est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres, dont la prise en compte conduirait à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s'il a manqué à ses obligations.” En effet, toute la complexité et la relativité de ce bon père de famille ont pour objectif de permettre un raisonnement unique, abstrait et singulier. Les qualités essentielles pour correspondre à ce bon père de famille sont donc d'être normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait de ses biens propres. On apprécie, grâce à cette notion, la responsabilité d'une personne indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi. On pourra ainsi réprimer la simple négligence. Ce procédé incite donc à une certaine prudence. [...]
[...] D'ailleurs, la méthode, appréciée de nombreux juristes et consistant à isoler chaque terme du sujet pour en analyser la signification indépendamment du reste, serait inutile. La notion de bon père de famille relève juridiquement du droit civil. Le milieu juridique latin avait déjà pour habitude d'utiliser le terme de bonus pater familias Néanmoins, ce terme a connu un développement remarquable et apparait aujourd'hui dans des matières de plus en plus éloignées du droit civil. La notion est désormais utilisée dans des matières telles que la finance, pour viser une gestion particulière d'avoirs. [...]
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