Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l'observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité. C'est notamment le cas lorsqu'il y'a bigamie ou alors inceste pour ne citer que celles-ci.
Le lexique des termes juridiques 16e édition, Dalloz nous offre une grille de définition qu'il importe de mentionner afin de mieux cerner les contours de ces trois concepts. De ce qu'il ressort, le mariage est : « une union légitime de l'homme et de la femme résultant d'une déclaration reçue en forme solennelle par l'officier d'état civil qui a reçu auparavant les consentements futurs, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence.
S'agissant de la bigamie, c'est : « le fait pour une personne déjà engagée dans le lien du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent». Pour ce qui est de l'inceste, c'est : “un rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi».
Leurs significations ainsi précisées ne nous dispensent pas de la préoccupation qui est la nôtre à savoir : quel rapport la bigamie et l'inceste entretiennent-ils avec le mariage ?
[...] S'agissant de la bigamie, c'est : le fait pour une personne déjà engagée dans le lien du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent». Pour ce qui est de l'inceste, c'est : un rapport charnel entre proches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi Leurs significations ainsi précisées ne nous dispensent pas de la préoccupation qui est la nôtre à savoir : quel rapport la bigamie et l'inceste entretiennent avec le mariage? La question ainsi posée revêt pour nous plus d'un intérêt dont celui qui mérite de souligner notre attention est d'ordre juridique. [...]
[...] C'est notamment le cas lorsqu'il y'a bigamie ou alors inceste pour ne citer que celles-ci. Le lexique des termes juridiques 16e édition, Dalloz nous offre une grille de définition qu'il importe de mentionner afin de mieux cerner les contours de ces trois concepts. De ce qu'il ressort, le mariage est : une union légitime de l'homme et de la femme résultant d'une déclaration reçue en forme solennelle par l'officier d'état civil qui a reçu auparavant les consentements futurs, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée de l'existence. [...]
[...] Nature juridique de l'inceste L'inceste tout comme la bigamie constitue une cause de nullité absolue à l'inobservation des formalités relatives à la formation du mariage. Elle tient beaucoup plus à la moralité sociale. Ainsi, elle est sanctionnée par les articles du code civil qui interdissent le mariage entre les personnes en ligne directe du collatéral au degré prohibé. L'inceste et la bigamie ont donc pour point commun, la particularité qu'elles se posent en cause de nullité absolue à l'inobservation des formalités du mariage d'où l'intérêt pour nous d'apprécier leur régime juridique. [...]
[...] Le délai de droit commun est de trente ans (article 2262 du code civil). La solution est certaine lorsque l'action est fondée sur un intérêt pécuniaire. En revanche, la jurisprudence est plus confuse lorsque l'action s'appuie sur un simple intérêt moral. C'est ainsi que la validité d'un mariage par prescription entachée d'un vice de nullité absolue ne vise que les droits patrimoniaux de sorte que la prescription trentenaire prévue à l'article précitée ne s'applique aux actions en nullité fondées sur un intérêt moral. Telle est l'orientation donnée par la jurisprudence. [...]
[...] Mais cette notion d'intérêt à agir présente un contenu différent selon les personnes habilitées à agir. C'est ainsi que certaines devront démontrer leurs intérêts pécuniaires à agir alors que d'autres pourront agir en nullité sans avoir à rapporter la preuve d'un intérêt pécuniaire Les personnes ne justifiant pas d'un intérêt pécuniaire pour agir Il s'agit tout d'abord des époux eux-mêmes (articles 184 et 191 du code civil). Lorsque l'on se trouve en cas de nullité absolue chacun des époux peut exercer l'action en nullité, même celui qui est coupable d'inceste ou de bigamie. [...]
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