L'autorité parentale

Extraits

[...] L'autorité parentale est, elle, toujours dépendante de l'autorité juridique du mineur. Aujourd'hui l'autorité parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition abstraite engage déjà plusieurs questions. L'attribution de l'autorité parentale, exercée de concert pose problème si l'accord entre les deux parents n'existe pas ou plus, ou dès lors qu'ils n'ont pas la même relation à l'enfant (enfants naturels, adoption). [...]

[...] L'art 26 de la DDH le consacre. Il comporte plusieurs aspects que le droit répugne à régler (le choix du métier, de la religion Enfin, ,les parents, au nom du droit à l'éducation, peuvent appliquer les sanctions que tolère la coutume. L'autorité parentale est un fait justificatif opposable à l'incrimination de violences légères sur mineur de moins de 15 ans Tout abus est en revanche sévèrement sanctionné pénalement. Devoirs Ces droits ont leur pendant sous forme d'obligations. Suivant la conception moderne, ce sont moins des droits que des devoirs. [...]

[...] L'art 378 al 2 suppose qu'une part de l'autorité parentale peut revenir aux ascendants. Dans certaines circonstance et sur intervention du JAF d'autres personnes pourront éventuellement se voir accorder un droit de visite (parrains et marraines, parents nourriciers Le juge peut toujours le refuser en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les cas coutumiers Les cas coutumiers s'imposent en cas de carence des parents et de pullulement des infractions et des incivilités juvéniles les enseignants lato sensu pour lesquels la coutume a pu supposer une délégation informelle de l'autorité parentale. [...]

[...] La faculté de droit de Paris s'est prononcée sur son maintien. C'est ce qu'à décidé la loi du 4 juin 1970. C. Le contrôle de l'autorité parentale Contrôle judiciaire Assistance éducative Elle vient à la fois d'une ancienne mise sous surveillance des parents et de la correction paternelle par voie judiciaire. Elle est crée par la loi du 4 juin 1970. Elle peut être appelée par les fautes de l'enfant non moins que par celle des parents : on constate que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant ou que les conditions de son éducation ne sont pas réunies. [...]

[...] Ils ont le statut de parent. Mais la communauté de vie peut ne pas être éternelle. Le JAF pourra modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la demande de l'un des parents ou du ministère public. On retrouvera ici les équivalents des effets du divorce (droit de visite En cas de décès l'autorité doit passer en droit en entier au survivant. Le juge pourra toutefois en écarter la possibilité quand les parents vivaient séparément. Dans la majorité des cas, les 4 éléments ne seront pas rassemblés. [...]