En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l'image d'un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours resté ferme à ce niveau, les homosexuels ne pourront pas contracter de mariage. A ce problème épineux du mariage homosexuel, est venu se greffer le problème de l'adoption des homosexuels.
Il faut savoir qu'en France, il existe deux types d'adoption, l'adoption plénière et l'adoption simple. Les deux n'ont pas la même « force ». L'adoption plénière représente le degré le plus fort et coupe tout lien avec la famille biologique alors que l'adoption simple se veut plus souple. Pour les homosexuels, le principal problème vis-à-vis de l'adoption vient du fait que leurs droits sont différents selon qu'ils soient en couple (donc désirant bénéficier d'une double autorité parentale) ou qu'ils soient célibataires. Liée au mariage, l'adoption par un couple ne peut se faire que dans le cadre d'un couple marié. Reste donc aux homosexuels la seule possibilité d'adopter en qualité de célibataire.
[...] Adoption et homosexualité En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l'image d'un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours resté ferme à ce niveau, les homosexuels ne pourront pas contracter de mariage. A ce problème épineux du mariage homosexuel, est venu se greffer le problème de l'adoption des homosexuels. [...]
[...] A partir de là, le phénomène de l'adoption et de l'homosexualité prend une autre ampleur puisqu'elle touche aux droits et aux libertés des individus. Dans sa décision du 22 février 2002, la cour européenne des droits de l'homme va prendre une 1re position : laisser la libre appréciation aux autorités nationales. Dans cette affaire le requérant avait saisi la CEDH au motif que le conseil d'Etat avait rejeté son agrément pour le simple à priori défavorable quant à son homosexualité, violant ainsi l'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée) et l'article 14 (interdiction de discrimination). [...]
[...] Autorisée par les textes, elle va pourtant être refusée par l'intermédiaire de l'agrément par les autorités françaises avant que la cour européenne des droits de l'homme intervienne et ne soumette finalement la France à son jugement. II La question de l'adoption par les célibataires homosexuels D'après le Code civil, un célibataire est fondamentalement en droit d'adopter, homosexuel ou non. Malgré ce principe, la France a tendance à adopter une position discriminatoire en refusant l'agrément aux célibataires homosexuels. La cour européenne des droits de l'homme s'est vue alors saisie et contrainte d'intervenir. [...]
[...] Une personne homosexuelle (et célibataire) peut donc légalement adopter un enfant. La tendance statistique donne très largement moins de chance au célibataire d'adopter, mais en aucun cas cela leur est prohibé. Que le célibataire soit homosexuel ou non, il se doit tout de même de remplir des conditions de vie nécessaires pour pouvoir adopter (dégagés inévitablement de ses orientations sexuelles). Profitant de cette ouverture des juridictions françaises, certains couples homosexuels vont tenter de cacher leur relation de couple se faisant passer pour de simples célibataires et ainsi disposer de la possibilité de faire pour l'un d'eux, une demande d'adoption. [...]
[...] L'ouverture vers la délégation partielle Au travers des pétitions et autres manifestations et devant le changement des mentalités, le droit français a proposé une ouverture sur l'autorité parentale dans les couples homosexuels : c'est la délégation partielle. L'arrêt de la 1re chambre civile du 16 avril 2008 donne la possibilité d'une délégation d'autorité parentale au profit de la compagne de la mère défunte. De plus, du fait de l'absence d'autorité parentale il peut y avoir possibilité de délégation partielle de l'autorité parentale à la concubine d'un couple homosexuel. C'est l'article 377 du Code civil qui dispose de cette délégation d'autorité partielle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
