“Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l'instituer.” Cette phrase célèbre de Pierre Legendre résume la fonction symbolique d'un droit de la filiation.
La filiation est le lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, l'enfant possède en général deux liens de filiation, un à l'égard de sa mère, l'autre à l'égard de son père. C'est le lien qui va lui permettre d'être rattaché à sa famille et dont vont découler des droits et des obligations. Elle est la plupart du temps révélatrice d'un lien de sang présent entre deux individus. Le droit régissant la filiation est un droit complexe qui impose de nombreuses règles en matière d'actions judiciaires. Ces actions permettent soit d'établir un lien de filiation soit de le contester. Le législateur met en place un droit d'agir en justice afin de faire coïncider le lien juridique qui unit l'enfant à ses parents et la vérité biologique représentée par le lien de sang.
Les actions relatives à la filiation ont subi de nombreuses transformations, en 1804 à sa création, le Code civil se souciait avant tout de l'institution du mariage c'est pourquoi le législateur a élaboré des actions différentes selon la qualité de la filiation (légitime ou naturelle). Un enfant était considéré comme légitime dès l'instant où il était né du mariage, alors que par opposition un enfant né hors mariage était jugé comme naturel.
Avant l'ordonnance de 2005 les possibilités d'agir en justice pour modifier un lien de sang préétabli dépendaient de cette distinction, d'où une profonde inégalité entre les enfants dits « légitimes » et les enfants dits « naturels ».
Désormais, on assiste à un mouvement d'unification du droit de la filiation (après la Belgique 87, le Québec 94 et l'Allemagne 97) les actions propres à la filiation légitime sont supprimées avec l'ordonnance du 4 juillet 2005 en France. Elle met en place des actions en contestation de la filiation selon les différents moyens mis en oeuvre pour établir la filiation.
Il faut se demander dans quel intérêt le législateur a voulu fonder de nouvelles actions. Comment l'ordonnance du 4 juillet 2005 nous amène vers une volonté de sécurisation juridique de la filiation ? Dans quelle mesure peut-on contester la filiation ?
En effet deux actions en contestation de la filiation seront possibles, elles seront communes à la filiation maternelle et paternelle.
Nous exposerons en premier lieu les différentes actions en contestation de la filiation (I). Puis nous étudierons les effets et les différents modes de preuves de ces actions (II).
[...] La loi de 1972 permettait également au mari de la mère de l'enfant de contester sa paternité et donc la présomption pater is est C'est ce qu'on appelait le désaveu de paternité légitime, l'action était ouverte au père ou à ses héritiers pendant un délai de 6 mois. Il devait alors prouver qu'il ne pouvait pas être le père de l'enfant, en précisant son absence pendant le moment légal de conception de l'enfant. La preuve de l'adultère de sa femme ne pouvait pas être retenue pour démontrer l'improbabilité de sa paternité puisque que l'enfant pouvait aussi bien résulter des actes du mari que de l'amant. Cette loi prévoyait également la possibilité pour la mère de contester la paternité de son époux. [...]
[...] La cour d'appel de Paris avait répondu par l'affirmative. La loi du 6 août 2004 a pris le contre-pied de cette décision en modifiant l'article 16-11, al.2 : sauf accord de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort Comme l'examen comparé est impossible après le décès, le défunt emporte le secret dans sa tombe, ce qui est une solution curieuse à une époque de revendication et même de reconnaissance du droit de connaître ses origines On peut aussi contester la filiation grâce à un autre moyen : l'action en nullité de la reconnaissance. [...]
[...] Si l'une de ces conditions fait défaut alors on pourra agir, non pas en contestation de la filiation, mais en nullité de la reconnaissance. Les effets de l'action en contestation La décision judiciaire qui accueille la contestation de la filiation produit des conséquences importantes. Elle a tout d'abord un effet rétroactif, ce qui veut dire que si la contestation aboutit, le lien de filiation sera anéanti à partir de la naissance de l'enfant ou de la date reconnaissance si elle est différente de celle-ci. [...]
[...] La règle est désormais que, sauf texte contraire, les actions se prescrivent par dix ans L'action est donc ouverte pendant un délai de dix ans, qui court à compter du jour où la personne a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté ce délai étant suspendu à l'égard de l'enfant pendant sa minorité. Ainsi si l'enfant veut agir, il pourra donc le faire jusqu'à ses vingt-huit ans. Le principe posé par l'article 334 est que la filiation peut-être contestée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu par l'article 321. La filiation est donc plus rapidement inattaquable qu'autrefois. De même, l'action est largement ouverte quant aux personnes. [...]
[...] Désormais le droit va prévoir une contestation propre à cette filiation (apparemment légalement établie) c'est-à-dire tenter de prouver que le lien de filiation qui existe ne correspond pas à la réalité biologique et que par conséquent il ne lie pas les bonnes personnes. Toutefois, ces actions n'ont cessé d'évoluer et l'ordonnance de 2005 vient simplifier le droit de la filiation ainsi que les conditions (moyens) pour contester celle-ci. La volonté du législateur était de sécuriser le lien de filiation, au détriment parfois de la vérité biologique, mais afin de préserver la vérité affective. [...]
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