Mini-plaidoirie - "Née sous X" mais de grands parents connus : l'affaire Fleur
Discours - 7 pages - Droit de la famille
Fleur est née le 11 novembre 2021, sous le secret. Son père biologique avait connaissance de son existence, puisqu'il en a parlé à ses propres parents lors de la soirée du 31 décembre suivant la naissance. Le 12 janvier 2022, les appelants ont demandé une expertise génétique qui a conclu à la...
Aide à la rédaction d'une lettre de témoignage favorable adressée au juge aux affaires familiales
Discours - 2 pages - Droit de la famille
À la suite de leur union, Mr et Mme X ont tous deux souhaité fonder une famille. Dès 2010, Mme X est tombée enceinte de leur premier enfant, mais elle n'a malheureusement pas pu mener à terme sa grossesse. En effet, Mme X a été victime d'une fausse couche à sept mois d'aménorrhée ce...
La plaidoirie du demandeur
Discours - 8 pages - Droit de la famille
Mes clients, M. Horst Michael Schalk et M. Johan Franz Kopf, deux ressortissants autrichiens de sexe identique, ont fait une demande le 10 septembre 2002 auprès de la mairie de Vienne pour se marier. Celle-ci a rejeté leur demande par une décision du 20 décembre 2002 au motif que le mariage...
