PMA Procréation Médicalement Assistée, filiation, adoption, reconnaissance d'un enfant, reconnaissance prénatale, lien de filiation, acte de naissance, droits successoraux
Depuis toujours, Sébastien rêve d'être père et son désir d'enfant se fait de plus en plus fort. En septembre 2014, il fait la connaissance de Sylvie sur un site internet en vue de concevoir ensemble un enfant. Après avoir eu recours à la technique artisanale, Sylvie finit par tomber enceinte. Sébastien s'empresse alors de reconnaître avant la naissance l'enfant à naître et décide d'aller vivre dans le même immeuble que Sylvie au bord du Canal Saint-Martin. La petite Juliette naît le 19 mars 2016. Ses parents s'accordent d'une part pour lui donner leurs deux noms nom et d'autre part pour qu'elle vive dans un premier temps avec sa mère.
[...] Après avoir eu recours à la technique artisanale, Sylvie finit par tomber enceinte. Sébastien s'empresse alors de reconnaître avant la naissance l'enfant à naître et décide d'aller vivre dans le même immeuble que Sylvie au bord du canal Saint-Martin. La petite Juliette naît le 19 mars 2016. Ses parents s'accordent d'une part pour lui donner leurs deux noms nom et d'autre part pour qu'elle vive dans un premier temps avec sa mère. Sébastien rencontre alors Fabien, un jeune avocat très prometteur. C'est le coup de foudre. [...]
[...] Malheureusement, les tests médicaux révèlent que Sébastien est en réalité stérile. Sylvie, dont les jours sont comptés en raison d'une effroyable maladie qui la terrasse, lui confesse alors qu'il pourrait bien que ce soit Jérémy, l'ex-compagnon de Sébastien, le père de Juliette. Quid de la filiation de Juliette sachant que Fabien songe à l'adopter après le décès de Sylvie ? Naissance de Juliette : Sylvie la mère/Sébastien (reconnaissance prénatale) en couple avec Jérémy (qui disparait) et donc Sébastien se marie avec Fabien. La filiation établie ? [...]
[...] La typologie de la filiation - Cours et exemple de cas pratique I. Cours Étapes de l'adoption : conditions ? consentement des parents et de l'enfant (dès 13 ans, car intérêt à agir), accouchement sous X (pupille de l'État) c'est le conseil de famille qui va consentir à l'adoption. On peut rétracter son consentement durant un délai de 2 mois. Adoption plénière : nécessité d'un enfant de moins de 15 ans, placement d'un minimum de 2 mois, adoptant seul ou adoptant en couple, espace d'âge assez important entre l(es) adoptant(s) et l'adopté de 15 ans (art 344) et 10 ans si c'est l'enfant d'un des conjoints, âge minimum de 26 ans pour adopter, si marié et veut adopter seul il faut le consentement de l'autre conjoint. [...]
[...] Reconnaissance prénatale Preuve des liens de la filiation (le nom de la mère, le nom du père) ? Acte de naissance La contestation de la filiation ? Reconnaissance mensongère : il faut vérifier si le titre est conforme à la possession d'état (art 333 : 5 ans pour agir) si le titre n'est pas conforme à la possession d'état (art 334 : 10 ans pour agir). Le juge va voir le nommé (art 311-1 et art 311-2). La filiation adoptive ? Enfant de moins de 15 ans, consentement des parents biologiques (mais si décédé pas besoin). Mieux une adoption simple pour la succession. [...]
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