Parents, enfants, père, mère, arrêt Levert, arrêt Samda, autorité parentale, autonomisation, responsabilité des parents, indépendance, responsabilité de plein droit, responsabilité principale, cohabitation
"On aurait des enfants bien élevés, si les parents étaient bien élevés eux-mêmes", Goethe, Maximes et réflexions. Par cette citation, Goethe exprime le lien qui lie le comportement de l'enfant à celui de ses parents. L'influence des parents sur leurs enfants est à l'origine de la responsabilité des père et mère, qui sont donc tenus de répondre des actes commis par leur progéniture. Cette responsabilité est régie par l'article 1384 alinéas 4 et 7 du Code civil : le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Cette responsabilité est justifiée par l'exercice de l'autorité parentale censée être exercée par les père et mère. Cet alinéa pose les conditions de la minorité et de la cohabitation entre l'enfant et ses parents. En effet, cette responsabilité est limitée à l'âge de la majorité puisque passé l'âge de 18 ans, l'enfant n'est plus sujet à une quelconque autorité parentale. Il répond lui-même de ses actes.
[...] La jurisprudence fait preuve d'une sévérité, les parents ne peuvent s'exonérer de responsabilité par le fait de la personne dont ils répondent même si celui-là est irrésistible et imprévisible. Ces critères ne sont pas les seuls à être entendus si largement, la cohabitation aussi est comprise de façon à ce que les parents soient toujours désignés responsables. B. La cohabitation : une notion abstraite Plusieurs arrêts des années 2000 ont contribué à faire du critère de la cohabitation une notion formelle et abstraite. [...]
[...] La jurisprudence de la 2e chambre civile du 3 mars 1988 dénaturait la présomption simple en une présomption quasi irréfragable. La Cour de cassation estimait qu'il fallait rechercher si le comportement répréhensible de l'enfant n'établissait pas à la charge des parents un manquement à leur obligation de surveillance et de direction. Les parents ne pouvaient s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, très difficile à rapporter en l'espèce. Cependant, la progressive objectivation de la responsabilité depuis les arrêts d'assemblée plénière du 9 mai 1984 ne pouvait s'établir aux côtés d'une présomption de faute sans contradiction. [...]
[...] Cette extension peut être considérée comme trop lourde à supporter, en poussant le raisonnement rien n'empêcherait que la responsabilité des parents soit engagée du fait causal de leur enfant qui correspondrait pourtant à une conduite normale et diligente. De plus, il est étonnant, si ce n'est paradoxal que la responsabilité des parents du fait de l'enfant puisse être engagée alors même que ce même fait si causé par eux ne pourrait engager leur responsabilité personnelle. Au- delà d'être autonome, cette responsabilité serait imprévisible, incontrôlable, voire anarchique. D'autre part, le critère de la responsabilité de droit. Par l'exclusion de la présomption de faute, il n'est plus possible pour les parents de s'exonérer en rapportant une preuve contraire. [...]
[...] Cela soulève un problème quant à la responsabilité des parents qui demeure alors même que ceux-ci n'ont aucun pouvoir de contrôle, surveillance ou direction sur l'enfant. Il apparaît pourtant normal de penser que lorsqu'un enfant est confié à un établissement qui le prend en charge le parent ne peut en être responsable. De plus, en cas de parents divorcés qu'en serait-il d'un enfant qui cause un dommage volontaire et grave par exemple, alors qu'il est hébergé et sous la surveillance du parent qui n'a pas le droit de garde ? [...]
[...] Pour autant, certains projets de réforme en font abstraction. La recommandation n° 17 du Sénat et l'avant- projet de réforme du droit des obligations ont la volonté de lier la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur au seul exercice de l'autorité parentale en supprimant l'exigence d'une cohabitation. Ainsi, la notion de cohabitation permet elle aussi de pousser à une responsabilité systématique et inévitable des parents quand bien même ils ne peuvent exercer aucune influence directe sur lui lors de la production du dommage. [...]
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