Protection de l'autorité parentale : conflits, emprise, aliénation parentale et évolution de la jurisprudence

Extraits

[...] La manière de traiter ces problèmes évolue et se concentre de plus en plus sur l'aliénation parentale, auparavant souvent incluse dans le terme générique de « conflit parental ». Les réponses judiciaires à ces violations graves de l'autorité parentale sont de plus en plus sérieuses et fermes. Évolution de la jurisprudence Décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2022 La décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2022 est un exemple de cette évolution. Dans cette affaire, la Cour d'appel de Versailles a accordé l'autorité parentale exclusive au père, en constatant les actions destructrices de la mère, telles que la multiplication des procédures judiciaires, les manquements répétés dans l'exercice du droit de visite, et le dénigrement constant. [...]

[...] Protection de l'autorité parentale : conflits, emprise, aliénation parentale et évolution de la jurisprudence Contexte Définition de l'autorité parentale L'autorité parentale est définie par le Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour objectif de protéger les intérêts de l'enfant, avec les parents jusqu'à leur majorité, pour garantir leur sécurité, santé et moralité, pour les éduquer et leur permettre de se développer en respectant leur dignité. Conditions du retrait de l'autorité parentale En pratique, le retrait de l'autorité parentale par un juge n'est considéré que dans des situations graves, telles que des condamnations pénales pour violence, des preuves évidentes d'abandon, de désintérêt ou de mise en danger de l'enfant. [...]

[...] Cela constitue une avancée importante pour la reconnaissance de l'aliénation parentale en tant que forme de violence émotionnelle, et pour la protection des droits de l'enfant. En conclusion, il est important de noter que la protection de l'autorité parentale et des droits de l'enfant est un enjeu fondamental pour la justice. Les tribunaux travaillent sans relâche pour faire face à ce défi complexe et pour garantir que les intérêts de l'enfant soient protégés à tout moment. Les parents doivent également être conscients de l'importance de leur rôle dans la vie de leurs enfants et de la nécessité de travailler ensemble pour leur bien-être. [...]

[...] La Cour d'appel de Nîmes a confirmé la décision de placement de trois enfants mineurs prise, par le juge des enfants d'Avignon, et a fourni une motivation détaillée et très intéressante. L'arrêt a confirmé la décision du juge des enfants, considérant que la mère avait mené une campagne de dénigrement et d'aliénation envers le père, causant ainsi un grand préjudice aux enfants. La Cour a également souligné que la sécurité et la stabilité émotionnelle de l'enfant sont des éléments fondamentaux pour leur bien-être et leur développement, et que les actions de la mère les mettaient en péril. [...]