La paternité est le « lien de filiation qui unit le père à son enfant » . Et donc, pour en apporter la preuve , il s'agissait de partir de « faits connus, d'où la loi tirait une induction, par des présomptions : la paternité se construisait par la combinaison des présomptions relatives à la conception et de la présomption de paternité ».
Une présomption est une « conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu dont l'existence est rendue vraisemblable par le premier, procédé technique qui entraîne, pour celui qui en bénéficie, la dispense de prouver le fait inconnu (a. 1352), difficile ou impossible à établir directement, à charge de rapporter la preuve plus facile du fait connu, mais sous réserve, lorsque la présomption est réfragable, de la preuve, par son adversaire, de l'inexistence du fait inconnu présumé ».
[...] Si la reconnaissance confirme l'acte de naissance cette preuve de paternité est d'autant plus renforcée. En revanche, si l'acte de naissance et la présomption de paternité ne permettent pas d'établir la paternité (article 313-1 du Code civil) mais qu'il y a eu une reconnaissance paternelle, le juge devra trancher le conflit de filiation par d'autres modes de preuves plus directs. II. Modes de preuve directs de la paternité Les modes de preuve directs de la paternité sont réservés aux situations conflictuelles. [...]
[...] Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF P. Malaurie et H. Fulchiron, La famille, 3ème éd. Defrénois, p Cass. Civ . 1ère juin 1959 CEDH 10 octobre 1999, Yildrim Autriche Cass. Civ. 1ère décembre 1990 Cass. [...]
[...] En effet, si une personne a les éléments constitutifs et les qualités d'une possession d'état, elle a un état apparent et l'apparence fait présumer, mais présumer seulement l'existence de l'état : la preuve contraire est recevable Ainsi la possession d'état est dès lors un mode de preuve contestable puisque cette présomption n'est pas irréfragable. La preuve de la possession d'état s'établit par tout moyen à l'exception de l'expertise biologique[7]. De plus il faut noter que depuis l'ordonnance de 2005, la possession d'état ne produit d'effets que si elle a été constatée par écrit (acte de notoriété ou jugement). [...]
[...] Cependant, lorsqu'ils sont renforcés à un autre mode de preuve, comme le titre, ils peuvent avoir une force probante plus forte. B. Mode de preuve à force probante plus forte : une possession d'état corroborée par un titre Le titre est un acte authentique (acte de l'état civil, acte notarié) qui offre à l'enfant une preuve préconstituée de sa filiation. En matière de filiation, on considère deux types de titre permettant de prouver la paternité : l'acte de naissance et la reconnaissance. [...]
[...] Ensuite, la présomption relative à l'auteur de la génération permet aussi de prouver, sauf preuve contraire, la paternité. En effet, selon l'article 312 alinéa 1 du Code civil, introduit par la loi du 3 janvier 1972 et modifié par l'ordonnance du 4 juillet 2005, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari On énonce aussi cette présomption sous l'adage latin pater is est quem nuptiae demonstrant ( : le père est celui que désigne le mariage). [...]
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