La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente d'abord en un rapport biologique, c'est le lien du sang qui résulte de la procréation. Mais la filiation peut être aussi le résultat unique d'un acte juridique, d'une manifestation de volonté et peut alors exister en dehors de toutes prises en considération d'un rapport biologique, c'est la filiation adoptive.
Aujourd'hui de nouvelles données bouleversent cette vision traditionnelle. Tout d'abord émerge une autre dimension du lien de filiation qui se manifeste par la prise en considération d'élément d'origine affective et sociologique. On peut parler à ce propos de l'émergence d'une filiation
d'affection.
La filiation naturelle d'un enfant établie sur la seule possession d'état d'enfant est une illustration de ce phénomène. Par ailleurs, les nouveaux modes de procréation valorisent le rôle de la volonté des personnes concernées et en cela la procréation médicalement assistée rapproche de l'adoption c'est-à-dire d'une filiation qui peut exister en dehors de toutes références aux liens du sang.
[...] Exemple : la filiation légitime ou la filiation naturelle. Mais la filiation peut être aussi le résultat unique d'un acte juridique, d'une manifestation de volonté et peut alors exister en dehors de toutes prises en considération d'un rapport biologique, c'est la filiation adoptive. Aujourd'hui de nouvelles données bouleversent cette vision traditionnelle. Tout d'abord émerge une autre dimension du lien de filiation qui se manifeste par la prise en considération d'élément d'origine affective et sociologique. On peut parler à ce propos de l'émergence d'une filiation d'affection. [...]
[...] Il pourra être renversé par différentes actions. La possession d'état joue aussi un rôle acquisitif, c'est-à-dire qu'à elle seule, elle peut établir la filiation. Ce rôle créateur a été considérablement étendu par la loi du 22 juin 1982, qui a fait de la possession d'état un nouveau mode d'établissement de la filiation naturelle. [...]
[...] La preuve des éléments constitutifs de la possession d'état est libre. La possession d'état peut être prouvée de façon non contentieuse par un acte de notoriété ou bien par tout moyen dans le cadre d'une action relative à la filiation. III/ Le rôle de la possession d'état La loi du 3 janvier 1972 a considérablement accru le rôle de la possession d'état. La possession d'état a tout d'abord un rôle probatoire qui se manifeste en cas de disparition des titres, c'est-à-dire des actes de naissance, de leurs insuffisances ou de leurs vices. [...]
[...] L'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme le droit de la filiation. Elle a été élaborée dans un souci de remédier au vieillissement de la loi de 1972, dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité des textes, et surtout d'harmonisation des règles de fond concernant l'établissement et la contestation de la filiation des enfants nés dans le mariage ou hors mariage. Les objectifs de l'ordonnance ont été multiples. Le premier objectif était de tirer les conséquences de l'égalité de statut entre enfants, quelles que soient les circonstances de leur naissance. [...]
[...] La recherche en justice de la paternité demeura longtemps prohibée. De même, il était interdit d'établir une filiation adultérine et la reconnaissance d'un enfant né avant la célébration du mariage était inefficace. De plus, lorsque la filiation naturelle était établie, elle ne produisait que des effets limités, c'est-à-dire que les droits successoraux de l'enfant naturel étaient réduits, l'enfant adultérin n'en avait aucun. L'évolution du droit de la filiation se caractérise par l'amélioration de la condition juridique des enfants illégitimes. Par exemple, la loi du 16 novembre 1912 autorise la recherche judiciaire de paternité. [...]
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