La philosophie du droit des successions et des libéralités

Extraits

[...] « C'est ce sentiment d'une pleine liberté qui fait prendre à l'industrie tout son ressort et braver tous les périls » = En lissant le droit à chacun, on encouragerait l'industrie et l'économie. Psychologiquement en choisissant ces successeurs on choisirait pour l'au de-là et on continuera de vivre au-delà de la mort. Juridiquement, la conception individualiste serait achevée par la succession légale. Aucune conception n'a été primée par rapport à l'autre, et l'évolution s'est faite au fur et à mesure des siècles en donnant les préférences tantôt à l'une tantôt à l'autre pour aboutir aujourd'hui à un subtil point d'équilibre. [...]

[...] Arrêt « Marx » du 13 juin 1979 de la CEDH : Rattache la vocation successorale à l'article 8 de la CEDH c.-à-d. le droit à la vie privée et familiale. Justification plurale : familiale et juridique et morale. D'un point de vue économique, certains auteurs ont montré que la succession publique briderait l'esprit d'entreprise en brisant cette chaine translative de propriété, la succession publique limiterait l'initiative privée et les richesses. Pourquoi un individu s'attacherait-il à des biens en travaillant si ceux-ci ne reviennent pas à ses enfants, mais à l'État ? L'égoïsme individuel existant en l'Homme. [...]

[...] Occident a fait le choix d'une succession privée depuis toujours face aux arguments plus lourds face à la succession publique. Mais de tout temps ou presque, l'État a toujours prélevé sa part sur les successions privées par l'impôt successoral. In fine, une hybridation du système successoral le modèle devient une voie médiane cherchant à concilier tous les arguments en présence. Exagération de certains taux d'imposition ? Comme le legs entre concubins, imposé à 60 %. Paragraphe 2 -Une dévolution légale ou volontaire Reconnaisse au moins pour partie qui leur succèdera ? [...]

[...] Paragraphe 1 -Une succession publique ou privée ? Comme l'expose magistralement le professeur Grimaldi, la succession est soit considérée sous un angle public ou privé. En premier lieu, la propriété peut être conçue sous un modèle public ou collectif, dans cette conception la transmission ne se fait pas aux membres de la famille, mais à la collectivité c.-à-d. à l'État, cette approche est défendue par Marx dans son manifeste du Parti communiste qui proposait d'abolir toute succession privée ; Certains proposaient de façon plus nuancée d'apporter une nationalisation à cause de morts. [...]

[...] Le droit des successions est un lien de rencontre : la volonté individuelle face aux dispositions impératives. C'est un droit d'application fréquent. Quels sont les différents modèles d'organisation et de transmission des biens du défunt ? Schématiquement deux grands modèles de transmission successorale : - Un modèle public fondé sur une approche collective, communiste - Un modèle privé et individuel sur une conception libérale donc des sous-distinctions : ? Cette succession privée doit-elle être volontaire ou légale ? ? Doit-elle être régie par des lois ? [...]