Les pouvoirs des époux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
On est toujours dans le régime primaire ; le pouvoir des époux. La vie conjugale des époux exige qu'on accorde une certaine autonomie à chacun. Autonomie dans la vie quotidienne se traduit par les présomptions de pouvoir : - Présomption bancaire (Article 221 C.civ) : Il y a plusieurs conditions à...
Droit de la famille : le couple, le mariage
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil, ce dernier repose sur la civilité qui est pour Carbonnier le « vivre ensemble », une fonction de régulation des rapports sociaux. Il se divise en plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des contrats. Le droit de la famille est...
Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime. Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La parenté, c'est le lien juridique qui unit les personnes entre lesquelles...
Introduction au Droit de la famille - publié le 19/02/2012
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Tout d'abord, le droit de la famille est une branche du Droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre particuliers). Il repose sur la notion de civilité, selon Carbonnier, et pour lui c'est « le vivre ensemble ». Il y a un but collectif derrière le droit civil, par...
La création du lien de couple en droit de la famille : le mariage
Cours - 22 pages - Droit de la famille
C'est la volonté de vivre ensemble une relation affective qui engendre la relation de couple. Juridiquement donc, cette volonté emporte la qualification de couple. Ce qui caractérise le couple c'est une forme d'engagement affectif. Tout le problème ici c'est la détermination de cette volonté....
Introduction au Droit de la Famille : la notion de famille, les déclinaisons du couple et le PACS
Cours - 45 pages - Droit de la famille
La notion de famille est polysémique, c'est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en général...
Droit de la famille : le lien de parenté, le mariage et le divorce
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Cette qualification varie en fonction de la nature de la filiation. La parenté peut être légitime : en présence de personne entre lesquels il existe un lien de filiation légitime = Mariage Naturelle : Des personnes entre lesquelles il existe une filiation naturelle non fondée sur le mariage =...
Introduction au droit de la famille : le couple et les effets du mariage
Cours - 12 pages - Droit de la famille
En droit romain, la famille s'appelait la gens. La gens était organisée autour du père qu'on appelait le pater familias. On lui vouait un véritable culte. Le père devait donc être fort et où tout devait être organisé. Il avait un pouvoir exorbitant sur ses enfants et son épouse. Cette...
Le concubinage: vivre ensemble sans être marié
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le concubinage, c'est le fait de vivre ensemble sans être marié (cum cunbinare = coucher avec). C'est le fait de partager le même lit. Quelques fois on parle d'union maritale, de faux ménage, d'union libre. Le concubinage était mal vu. On a longtemps cru que cette situation était celle d'un...
Droit de la famille : statut juridique de la personne, son identification, l'autorité parentale et la protection des mineurs
Cours - 15 pages - Droit de la famille
La famille légitime, autour du mariage, fut le pilier de l'organisation de la vie sociale. Les enfants nés du mariage sont considérés comme légitimes. L'autre idée est qu'il faut un chef de famille : le mari. Les lois de 1970 touchent à ces termes sacrés. Le PACS est mis en place dans...
Le régime légal: actif, pouvoirs et revenus
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Le régime légal ou de communauté réduite aux acquêts est le régime supplétif de volonté des époux, c'est-à-dire le régime applicable lorsque les époux n'ont pas conclus de contrat de mariage. Il concerne aujourd'hui grande majorité des couples mariés. Fortement teinté de communautarisme, le...
La réglementation du changement conventionnel de régime matrimonial
Cours - 2 pages - Droit de la famille
La réforme des successions du 23 juin 2006, modifiée par la loi du 5 mars 2007 a admise la mutabilité du régime matrimonial par convention notariée, traduisant la volonté du législateur de déjudiciariser le changement de régime matrimonial au profit de la compétence notariale. Ainsi, on a...
La solidarité ménagère et la contribution aux charges du mariage
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Solidarité des époux : article 220 du Code civil pose une indépendance des époux en ce qu'ils ont le pouvoir de contracter seuls des dettes, et une interdépendance en ce que la dette contracter par l'un oblige l'autre solidairement. La mise en œuvre de cette solidarité suppose que la dette...
Les liens familiaux et la notion de couple
Cours - 58 pages - Droit de la famille
Loi du 18 février 1938 : elle concerne la capacité juridique de la femme mariée. Disparition de la puissance maritale et de la puissance paternelle. Egalité. Jusqu'en 1938, la situation des femmes majeures était différente (majorité à 21 ans pour tous), la femme mariée avait un statut...
Le mariage : prémices, formation et effets juridiques
Cours - 17 pages - Droit de la famille
En 1804, pour Portalis, le mariage est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour préserver « l'espèce ». Le mariage constituait le tronc principal de la famille à l'époque. Cette définition ferait du mariage la perpétuation de l'espèce. Le mariage est un concept difficile à...
L'enfant et la famille : les filiations
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Il y a plusieurs filiations en droit. La filiation est le lien de droit unissant l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si celui de droit doit être la traduction de la vérité biologique. En cas d'adoption plénière, il y a dissociation totale entre le lien de...
Introduction générale au Droit de la famille : définition et application
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Il est rare de trouver une discipline juridique qui donne l'impression d'être en perpétuel mouvement. C'est la première idée du droit de la famille. Cette instabilité se traduit par des réformes, semblant se succéder aux autres réformes. Ainsi, la loi du 13 juillet 1965 qui réforme les régimes...
L'avortement - publié le 03/02/2012
Cours - 3 pages - Droit de la famille
En France, jusqu'en 1923 il est considéré comme un crime puis après il est considéré comme un délit. En 1939 un décret permet l'avortement thérapeutique en cas de danger pour la mère. Sous le régime de Vichy l'avortement est de nouveau criminalisé et est passible de la peine de mort en 1942. En...
Droit patrimonial de la famille : le patrimoine, la succession
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé. L'une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut...
Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles
Cours - 71 pages - Droit de la famille
Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes matrimoniaux n'est plus...
Droit des régimes matrimoniaux - publié le 30/12/2011
Cours - 43 pages - Droit de la famille
Régime matrimonial: corps de règles juridiques qui encadre le patrimoine des époux (suppose le mariage donc). C'est le régime de leurs biens, leurs pouvoirs et devoirs sur ces biens. Les relations juridiques de ces époux sur ces biens, sur leur patrimoine plus exactement (puisque actif et...
Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des intérêts...
Les droits des héritiers du défunt en droit des successions
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Il convient d'opérer une distinction entre les droits des parents héritiers du défunt et ceux du conjoint survivant qui par le mariage, n'est qu'un allié du défunt. Les droits des parents du défunt en l'absence de conjoint successible sont réglementés aux articles 733 à 740 du Code Civil et au...
Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles que l'on pourrait être...
Cours droit de la famille (notions, modèles juridiques, la filiation)
Cours - 95 pages - Droit de la famille
Le terme de famille est une réalité accessible. Chacun en a une connaissance personnelle liée à sa propre expérience. On appartient tous à une famille du seul fait que l'on soit issu d'un père et d'une mère. Au-delà de ce rapport parental, on entretient des liens familiaux avec...
Le divorce : différents cas et procédures
Cours - 22 pages - Droit de la famille
En 30 ans le nombre de divorces a plus que doublé. La durée moyenne du mariage au jour du divorce se situe entre 13 et 19 ans sans grands changements par rapport aux périodes précédentes. La présence d'enfants accentue le caractère conflictuel du divorce et en 2007 les divorces prononcés ont...
Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l'avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème siècle et...
Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs...
Droit civil : Les effets de la nullité du mariage
Cours - 55 pages - Droit de la famille
A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...
Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux
Cours - 24 pages - Droit de la famille
« Tous les époux et rien que les époux »; il n'y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n'y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d'acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage. En cas d'annulation du mariage,...
