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Cours en droit de la famille 91 à 120

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383 résultats

11 Nov. 2016
doc

Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée

Cours - 35 pages - Droit de la famille

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d'une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s'est multiplié par onze en l'espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent d'en souffrir le...

24 juin 2016
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Droit de la famille - Les conséquences relatives à la rupture dans le couple

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Lorsque la rupture est prononcée, elle est faite indépendamment de tout jugement moral, et alors, il revient au conjoint le plus riche de payer la nouvelle vie du conjoint le moins riche. Il s'agit alors de prestations compensatoires. D'ailleurs, l'article 270 du Code civil prévoit...

24 juin 2016
doc

Droit de la famille - Les formes de la rupture dans le couple

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Il faut pouvoir consentir, c'est-à-dire exprimer son consentement, pour que les deux personnes du couple d'un commun accord décident de mettre fin au mariage qui les unit. L'article 249-4 du Code civil prévoit qu'un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut pas divorcer par...

22 juin 2016
doc

Capacité, consentement et vices du consentement en droit de la famille

Cours - 3 pages - Droit de la famille

D'après l'article 148 du Code civil, les mineurs ne peuvent contracter le mariage sans le consentement de leur père et mère. Le partage emportant le consentement, si l'un des parents s'oppose, le mineur pourra toujours se marier. Il s'agit en fait d'un droit...

24 Janv. 2016
doc

Les actions relatives à la filiation - publié le 24/01/2016

Cours - 2 pages - Droit de la famille

On ne peut agir que si l'enfant est né vivant et viable. Le point de départ, c'est la naissance. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance et le délai de prescription est de 10 ans mais est suspendu pendant toute la durée de la minorité de l'enfant.

24 Janv. 2016
doc

Histoire de la filiation, preuve et présomption

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Les rapports dans le couple sont des rapports d'alliance. Les rapports sont voulus et les rapports de volonté ne sont pas à priori fondés sur la volonté, mais ce sont les rapports de filiation. Ils vont aussi être sources de devoirs et d'obligations. Les parents exercent l'autorité...

21 Janv. 2016
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Le pacte civil de solidarité (PACS) : Conditions de formation, effets, rupture

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le PACS a été créé par la revendication des couples homosexuels qui n'avaient d'autres choix que de vivre le « non droit ». C'est la loi de 1999 qui a instauré le PACS, elle a été modifiée par une loi du 23 juin 2006 (remanie le droit de succession et créer un visage patrimonial du PACS).

21 Janv. 2016
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Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours - 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...

03 avril 2015
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Droit civil de la famille

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa...

02 avril 2015
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Fiches droit de la famille : le mariage et la dissolution du mariage.

Cours - 32 pages - Droit de la famille

Historique : -> Rome : passage de famille étendue, la gens, vs famille plus restreinte, la domus. - Gens = réunit tous les descendants mâles d'un même auteur et placés sous l'autorité d'un pater familias. Rôle important politique et religieux. - Domus = famille quasi nucléaire, père...

18 févr. 2015
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Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/02/2015

Cours - 83 pages - Droit de la famille

Elle est définie en sociologie comme un groupe de personnes réunies par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Cette conception est étendue par certains sociologues à l'ensemble des personnes qui ont une communauté de vie (vivent ensemble). C'est un phénomène social universel (qui existait en...

26 Janv. 2015
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Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013

Cours - 9 pages - Droit de la famille

La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s'est fait avec l'Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement qu'elle n'était pas là pour...

28 Nov. 2014
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Les droits et devoirs de grands-parents

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'il s'agisse d'accorder, de limiter ou de retirer ce droit. Il découle du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec les ascendants. Autrefois un...

29 Sept. 2014
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Les pouvoirs des partenaires

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Sur cette question des biens des partenaires et notamment leur pouvoir, la loi de 2006 a bouleversé le PACS. En grande partie il est calqué sur le droit des régimes matrimoniaux. On trouve désormais une présomption de pouvoir en matière mobilière mais aussi un régime légal pour les autres biens...

29 Sept. 2014
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La séparation de biens

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Article 1536 et suivants du Code civil : Régime qui se caractérise par son caractère individualiste. C'est l'antithèse de la communauté. Le régime de séparation de biens est un régime dans lequel les époux peuvent se retrouver par décision de justice en cas de séparation de corps ou...

29 Sept. 2014
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La contribution aux charges du mariage en régime de séparation des biens

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Cette règle intéresse les rapports des époux entre eux, il s'agit d'une question de contribution à la dette, et non les rapports avec les tiers (qui relève des obligations à la dette avec le principe de solidarité ménagère). C'est l'article 214 C. Civ : « Si les conventions matrimoniales ne...

29 Sept. 2014
doc

Les devoirs des partenaires Pacsés

Cours - 4 pages - Droit de la famille

C'est un modèle très organisé par la loi depuis la loi du 15 novembre 1999, qui a inséré dans le Code civil les articles 515-1 et suivants. Ces textes ont été modifiés par la loi numéro 2006-628 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. Elle a également réformé le PACS en...

29 Sept. 2014
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Assurance-vie et régimes matrimoniaux

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La communauté est le régime légal, il fait apparaître trois masses de biens : les biens propres à chaque époux et la communauté. Il a été défendu que la communauté pouvait être perçue comme une personne morale (notamment par Carbonnier et Cornu). Dans cette analyse la communauté serait un...

23 Sept. 2014
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L'enfant et le divorce de ses parents (Suisse)

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le divorce a des effets non seulement sur les époux, mais également sur les enfants mineurs. Le sort des enfants dans le divorce est réglé par les art. 133 et 134 CC, dispositions qui renvoient aux effets de la filiation (Art. 270ss CC). Le sort des enfants mineurs n'est pas laissé à la libre...

23 Sept. 2014
doc

La prévoyance professionnelle et le partenariat (Suisse)

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le terme prévoyance : lorsque l'on parle d'un cas de prévoyance, on pense au cas de prévoyance vieillesse, lorsqu'une personne atteinte l'âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, elle a droit à une rente vieillesse. Un autre cas de prévoyance, c'est la prévoyance de survivant,...

23 Sept. 2014
doc

Le concubinage et les fiançailles (Suisse)

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Les sources du droit de la famille : Source au sens étroit, c'est l'ensemble des règles du CO sur la formation, les effets et la dissolution des liens du mariage et de la filiation. Au sens large, cela inclut l'ensemble des règles juridiques qui régissent directement ou indirectement les...

23 Sept. 2014
doc

Le placement à des fins d'assistance dans le nouveau droit suisse (à partir du 1er janvier 2013)

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Le placement à des fins d'assistance sous le nouveau droit. Un changement au niveau de la terminologie. (Avant la privation de liberté). Dans certaines circonstances, en matière de protection des adultes, une personne si elle n'est pas d'accord, mais si les conditions sont remplies,...

01 août 2014
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Droit du conjoint survivant et successions particulières

Cours - 3 pages - Droit de la famille

L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731 et...

06 mai 2014
doc

Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 06/05/2014

Cours - 50 pages - Droit de la famille

La famille : n'est pas déf. par le Code civil. Cette famille a changé au fil du temps. En droit romain, conception patriarcale. (Pouvoir de l'Homme en tant que père et mari était exorbitant.). Droit français a gardé pendant très longtemps une conception similaire jusqu'à la révolution qui va...

21 avril 2014
doc

L'option successorale et le passif successoral

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Hector laisse sa nièce qui n'a pas expressément accepté la succession. Cependant, elle a passé certains actes et se demande quels effets cela aura. Elle a repris une action ouverte avant le décès de son oncle. Elle a utilisé des liquidités et vendu une parcelle de son oncle. Elle a réglé les...

08 avril 2014
doc

La capacité de la personne chez les mineurs et les majeurs protégés

Cours - 9 pages - Droit de la famille

•Capacité de la personne = aptitude à acquérir un droit et à l'exercer. = principe, conséquence de la personnalité juridique •Incapacité = exception, nécessite un texte ou une décision de justice. Incapacité les plus importantes concernent 2 catégories de personnes : les mineurs...

26 Mars 2014
doc

Quels sont les caractères de ce droit de la famille?

Cours - 42 pages - Droit de la famille

La famille est le groupement de personnes vivant sous le même toit, et des mêmes ressources. Ce groupement ne bénéficie pas de la personnalité morale pour le droit seuls existent les membres de la famille envisagés individuellement chacun titulaire de patrimoine distinct, de droits et obligations...

28 févr. 2014
doc

Le statut juridique de l'embryon - publié le 28/02/2014

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Le 20 mars 1996, une femme a fait une fausse couche après vingt et une semaines d'aménorrhée ; le fœtus sans vie pesant 400 grammes. L'officier d'état civil lui a refusé la délivrance d'un acte d'enfant sans vie. Le 13 mai 2003, la femme ayant fait une fausse couche et son mari...

16 févr. 2014
doc

La notion juridique du couple

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le terme de couple est rarement employé en droit civil, en effet dans le code civil il est question d'époux, de concubins, ou de partenaires. La notion de couple désigne l'union de deux personnes. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes,...

09 Janv. 2014
doc

Les principes généraux des régimes matrimoniaux

Cours - 64 pages - Droit de la famille

Définition : ensemble cohérent de règles plus ou moins nombreuses et complexes dont la finalité est de conférer dans le domaine patrimonial un statut particulier aux époux dans leurs rapports mutuels comme dans leurs relations avec les tiers (Def de Colomer). Le régime matrimonial doit apporter...