« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l'évolution de la société Française en faveur de l'admission du couple homosexuel. L'homosexualité a existé de tout temps. Cependant, le fait qu'elle soit réprimée pénalement rendait ce phénomène occulte, l'homosexualité étant considérée comme un comportement déviant.
Avec l'évolution des mentalités, les sanctions pénales furent abolies grâce notamment au concours de la Cour européenne des Droits de l'Homme. De nos jours, l'homosexualité étant dépénalisée, la question est de savoir quel statut accorder aux couples homosexuels. En droit français, le mariage est défini par l'article 144 du Code civil, qui dispose : « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. ». Il peut donc être défini comme l' « union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille. » (Gérard Cornu).
La condition de différence de sexe est donc déterminante dans le droit français. Cela ne veut pas dire que les homosexuels n'ont pas de possibilité de s'unir et d'obtenir des avantages liés à leur couple. En effet, le choix de la France, a été de créer un statut légal qui se distingue du mariage mais qui leur ouvre la possibilité de bénéficier de droits civils, sociaux et fiscaux.
[...] Dans cet arrêt, la Cour affirme qu'en vertu des articles 12 et 17 du Traité de la communauté européenne, les autorités d'un État membre ne peuvent pas priver un de leurs nationaux des droits dont ils étaient titulaires en vertu de la loi d'un autre état membre dont ils possèdent la nationalité. Exemple : un double national belgo-français se marie en Belgique avec un Belge, puis ils décident de s'installer en France. En vertu de l'arrêt “Garcia Avello”, la France ne peut pas nier ce mariage homosexuel, même si la personne est de nationalité française en partie. [...]
[...] En effet, ils font valoir que le mariage polygamique est également reconnu en tant que mariage alors que la pluralité de conjoint est différente de la conception française du mariage. La catégorie du for doit donc s'élargir pour y faire entrer le mariage homosexuel. - Pour d'autres auteurs en revanche, le mariage homosexuel ne doit pas intégrer la catégorie mariage. En effet, ils font valoir que même si le mariage polygamique est reconnu, il reste une union entre un homme et une femme. A contrario, le mariage homosexuel unissant deux personnes de même sexe, touche à l'essence même du mariage. [...]
[...] Ainsi, dans l'hypothèse d'un mariage homosexuel célébré à l'étranger avec un Français, la condition violée est une condition de fond de la loi française, en l'espèce, la différence de sexe. Donc, la loi française est applicable pour déterminer les conditions du mariage putatif. Or la putativité ne pourra pas être retenue, car il sera difficile d'admettre que la condition de bonne foi soit remplie pour la personne française. En effet, celle-ci ne pouvait pas ignorer que la loi française prohibait le mariage homosexuel. [...]
[...] Soit le régime matrimonial dont pourront bénéficier les couples homosexuels sera incohérent, soit le mariage sera valablement reconnu mai il ne produira aucun effet. [...]
[...] Dès lors se pose la question des conséquences de la reconnaissance du mariage homosexuel valablement conclu à l'étranger, en droit français B. Les conséquences de la reconnaissance Nous aborderons dans un premier temps la conformité d'une telle position face au droit communautaire pour dans un second temps aborder les conséquences au niveau du droit français La conformité d'une telle position face au droit communautaire ? - Au niveau de la Cour européenne des Droits de l'Homme : pour l'instant, celle-ci reste attachée à une conception traditionnelle du mariage. [...]
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