Introduction générale au droit de la famille

Extraits

[...] D'autres réformes sont annoncées : sur les régimes de protection des majeurs, sur le droit des successions. Il est probable également que le mariage et plus largement le droit des couples ne seront pas épargnés. On l'a compris, le groupe familial élémentaire est constitué par le couple (encore que vu la progression des procréation médicalement assistée, on pourrait concevoir une famille sans relation de couple préalable ; mais on verra que le droit français interdit le recours à la PMA pour des personnes seules). [...]

[...] C'est à lui qu'il appartient d'adapter les notions cadre aux situations. Le droit de la famille devient essentiellement judiciaire, ce qui est tout de même révélateur de la volonté des autorités publiques de ne pas renoncer à tout contrôle sur les relations familiales Évolution du droit de la famille Depuis le Code civil dit Code Napoléon de 1804 et jusque vers les années cinquante, le droit de la famille est resté particulièrement stable, muré dans les valeurs qui avaient été fixées par le Code Napoléon. [...]

[...] La loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité offre de nouvelles alternatives (le PACS, mais aussi le concubinage). * Du point de vue patrimonial, les régimes matrimoniaux permettent aux futurs époux d'aménager très librement leurs rapports pécuniaires (sous la seule restriction des quelques règles fondamentales du régime primaire). Tous les contrats de droit commun, qui autrefois suscitaient la défiance lorsqu'ils mettaient en présence des époux, sont aujourd'hui permis : les ventes (loi du 23 décembre 1985), toutes formes de sociétés (loi du 10 juillet 1982), le contrat de travail . [...]

[...] On se marie moins et de plus en plus tard. En fait, même la vie en couple est en déclin . à moins que ce soient les formes de cohabitation qui se diversifient. Corrélativement, les enfants ont des parcours plus tourmentés. Un plus grand nombre naît hors mariage ou n'est élevé que par un seul parent. Les "familles monoparentales" et les "familles recomposées" sont un élément nouveau du paysage familial moderne. Selon le dernier rapport de l'INED, une famille sur dix est une famille recomposée ; une famille sur six est une famille monoparentale ; un couple sur trois divorce ; et 45% des enfants naissent hors mariage. [...]

[...] Les successions et libéralités fixent certaines modalités de transmission du patrimoine et des biens d'une personne. Là encore, chacun peut aménager, dans une certaine mesure cette transmission (en faisant de son vivant des donations, ou pour après sa mort, un testament). Mais à défaut, il existe un système de succession légale qui fixe un ordre entre les héritiers (en donnant une place préférentielle aux descendants; viennent ensuite les frères et sœurs que l'on qualifie de collatéraux privilégiés, puis les ascendants et enfin, les autres collatéraux; le conjoint n'a eu pendant longtemps qu'une place secondaire dans cette hiérarchie face aux héritiers par le sang; cette situation a été modifiée par une loi du 03 décembre 2001 qui a revalorisé les droits du conjoints survivant). [...]