La notion de famille est polysémique, c'est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles.
En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en général utilise le mot famille en lui prêtant différentes significations.
À l'origine en latin, le mot famille n'avait pas le même sens qu'aujourd'hui ; il s'agissait alors de l'ensemble des esclaves du maître qui est le père du groupe. En France pendant longtemps la famille va désigner les domestiques de la maison. Petit à petit la famille va regrouper l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Aujourd'hui encore dans certains cas le droit va utiliser cette définition de la famille. Par exemple l'article 1723 du Code civil relatif au bail immobilier envisage des réparations urgentes qui doivent être faites ; si les dommages sont tels qu'ils rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, la résiliation du bail est possible.
À partir du 16ème siècle, le mot famille va désigner un ensemble de personnes ayant un lien de parenté. La famille va aussi désigner un ensemble plus large, notamment un ensemble qui va s'étendre à toute la famille par alliance.
Plus récemment, la famille désigne une réalité plus restreinte, car on va considérer que la famille est seulement le groupe formé par un couple, un couple et ses enfants, ou un parent et ses enfants. La notion de famille tend donc à se rapprocher aux notions de foyer ou de ménage.
[...] À partir du milieu du 20ème il va avoir une émancipation des femmes et des enfants contre l'emprise de la famille et donc du père. La famille va englober ces libertés individuelles. Le mariage va être de moins en moins contraignant et les époux vont être indépendants. Ces évolutions vont tendre à faire disparaître la hiérarchie dans la famille. La femme va alors être considérée comme une personne à part entière avec des droits et des libertés. Les enfants aussi vont bénéficier de cet assouplissement du droit. Ce mouvement d'assouplissement abouti aussi à plus d'égalité. b. [...]
[...] Respecter son conjoint c'est lui reconnaitre une certaine valeur, et c'est se construire avec lui avec une certaine retenue. Le respect pour l'autre et aussi le respect de soi-même (se soigner, se laver, ne pas laisser le logement dans un état de saleté excessive). B. La sanction Le manquement au devoir de respect est une faute pour cause de divorce et une faute qui va entrainer des dommages et intérêts. La loi sanctionne plus sévèrement les violences graves quand elles ont lieu au sein du couple. II. Le devoir de fidélité A. [...]
[...] Conclusion Chapitre 1 : Les partenaires peuvent vouloir modifier leur contrat, le législateur le permet. Si le pacs a été fait pas un notaire, les partenaires doivent retourner chez ce notaire pour modifier le pacs. Si le pacs a été fait par un acte sous seing privé, il suffit aux partenaires d'écrire une convention modificative remise ou adressée au grief du TI ayant reçu la convention initiale. Le problème est que cette modification n'oblige pas au consentement des deux parties (comme on peut l'envoyer par courrier). [...]
[...] De plus en matière de filiation, le pacs n'entraine aucune présomption de paternité comme cela est le cas dans le mariage. Malgré cela, le pacs trouve sa place dans le livre 1 du Code Civil sur la famille et non avec les contrats. II. L'existence de lien personnel Ces liens personnels se déduisent de l'art. 515-4 qui dit que les partenaires s'engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque. A. La cohabitation Le principe est le même que pour les époux : une communauté de toit et une communauté de lit. [...]
[...] Enfin le pacs herchait à tout pris à s'éloigner du mariage et à ne pas lui ressembler, mais qui au fond en partagé un certain nombre de concepts. On avait un certain nombre de failles que le législateur du 23 juin 2006 a voulu rectifier. Sous Titre 2 : Le PACS version 2006 Chapitre 1 : La formation du pacs La formation du pacs dépend de plusieurs conditions de fond et de forme. 1ère Section : Les conditions de fond I. Les conditions de fond spéciales Elles sont spéciales, car elles sont spéciales au contrat du pacs. A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
