Histoire de la filiation, preuve et présomption

Extraits

[...] Un premier en 1982 permettra l'établissement de la filiation naturelle par la seule possession d'état, la parenté naturelle peut être établie par la vérité sociologique. Un deuxième de 1993 va réformer l'établissement de la filiation par la vérité biologique. L'achèvement complet se fait en 2005 avec la suppression des mots légitimes, naturels, et on ne distingue plus les enfants légitimes et naturels, désormais on est parents. Tous les enfants ont les mêmes droits. Une autre révolution a commencé : celle des enfants de la science. [...]

[...] C'est une révolution qui a été achevée en 2005 par une ordonnance. Aujourd'hui, c'est une autre révolution qui commence. Que se passait-il avant 1972 ? Le Code civil avait établi une hiérarchie dans les filiations. Le Code civil ne connaissait qu'une famille : celle fondée sur le mariage. Il ignorait les concubins. La meilleure des filiations était celle issue du mariage c'est-à-dire la filiation légitime. Les enfants naturels issus du concubinage n'avaient que des droits réduits, mais les enfants issus de l'adultère ou de l'inceste étaient ignorés, c'étaient les enfants du scandale. [...]

[...] On parle de l'égalité et de la théorie du genre. Cela marque l'évolution du droit de filiation vers l'abandon de la référence au sang, vers l'avènement de la volonté peu importe la fabrication. Ceci intervient également dans le cadre de la belle famille recomposée. La volonté est le seul trait commun de la filiation. Section 2 : Rappel de quelques dispositions communes à toutes les filiations Principe d'égalité Posé en 1972, mais a tout de même gardé les expressions depuis 2005. On a poussé le principe d'égalité jusqu'au bout. [...]

[...] Seul l'acte de naissance constitue une preuve de la filiation. Il est et a toujours été le seul moyen de preuve. Il faut que sur l'acte de naissance soit indiqué le fait que j'ai été reconnu ou que j'ai la possession d'état de celui qui est mon père. Une reconnaissance n'a d'intérêt que dans la mesure où elle est transcrite sur le registre d'État civil, mais une reconnaissance peut rester secrète. Il en va de même pour la notoriété, mais ce certificat n'a jamais été retranscrit sur le registre Nantes. [...]

[...] Histoire de la filiation, preuve et présomption Les rapports dans le couple sont des rapports d'alliance. Les rapports sont voulus et les rapports de volonté ne sont pas a priori fondés sur la volonté, mais ce sont les rapports de filiation. Ils vont aussi être source de devoirs et d'obligations. Les parents exercent l'autorité parentale sur leurs enfants dès lors qu'ils sont mineurs, ils doivent veiller à leur éducation. Les enfants héritent de leurs parents et c'est le droit de succession qui règle ces questions. [...]