Les obligations extra patrimoniales des époux fondent le mariage. Ces devoirs personnels des époux et mutuels, sont situés au chapitre VI du Code civil, intitulé : « Des devoirs et des droits respectifs des époux », lui même sous le titre V : « Du Mariage ». Ils se trouvent aux articles 212 et 215 et sont au nombre de quatre : la fidélité, la communauté de vie, l'assistance et le respect; sachant que ce dernier a été ajouté en 2006, ainsi on ne trouvait que trois devoirs réciproques et personnels des époux avant. Ce qui ressort et qui est primordial c'est la notion de devoir, qui est placée avant la notion de droit dans le code, ainsi que celle de réciprocité.
Ce rappel que le mariage est un engagement avant toute chose semble important pour lé législateur. De plus, ce n'est plus comme avant, dorénavant les deux parties au mariage sont contraintes par certaines obligations, et ces devoirs sont exactement les mêmes. Avant le mari avait ses devoirs propres, et la femme les siens, qui différaient nettement.
Les obligations que nous allons étudier ont la particularité de sembler évidentes, incontournables, pour toutes les formes de couples, mais elles sont cependant imposées pour la vie maritale. Et pour ce qui est de leur liberté, les époux feront leurs choix désormais à deux.
Comment résumer les devoirs personnels des époux régissant leur vie conjugale ? Et surtout quelles sont l'étendue et les limites de ces devoirs ?
[...] Les obligations extra patrimoniales des époux fondent le mariage. Ces devoirs personnels des époux et mutuels, sont situés au chapitre VI du code civil, intitulé : Des devoirs et des droits respectifs des époux lui même sous le titre V : Du Mariage Ils se trouvent aux articles 212 et 215 et sont au nombre de quatre : la fidélité, la communauté de vie, l'assistance et le respect; sachant que ce dernier a été ajouté en 2006, ainsi on ne trouvait que trois devoirs réciproques et personnels des époux avant. [...]
[...] Les juges devraient faire preuve de plus d'intransigeance. Ce déclin ne semble pas être forcément une bonne chose, car on ne devrait pas banaliser ce qui semble être l'un des fondements du couple marié. Effectivement, si l'on va jusqu'au mariage en décidant de sortir d'une relation libre (telle que le concubinage) c'est pour s'engager sérieusement et avec une seule personne [12]. Un arrêt de la Cour de cassation, deuxième chambre civile du 5 juillet 2001 montre que le devoir de fidélité devrait probablement être légitimé. [...]
[...] Elle devait l'honorer et le respecter devant les autres mais également dans la relation intime formée à l'intérieur du couple et l'époux quant à lui pouvait la corriger, mais lui devait également protection. La femme mariée n'avait aucun droit propre. Elle était considérée juridiquement comme incapable. Ainsi sa situation maritale ne se résumait qu'en des devoirs. L'évolution s'est tournée de la hiérarchie à l'égalité. Depuis 1938 la dominance du mari a été constamment atténuée. Mais une égalité fut longue et compliquée à trouver. Le chef de famille était toujours en situation préférentielle. Cela s'expliquait simplement par le fait qu'une autorité familiale était nécessaire. [...]
[...] De plus, toujours en France, en moyenne, une femme meurt tous les deux jours et demi des violences exercées par son partenaire de vie, et en ce qui concerne les hommes, c'est tous les quatorze jours, soit au cours de l'année 2007 toujours et selon l'étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur femmes et 26 hommes tués par leur compagnon ou compagne. L'infraction pénale de violence peut se trouver aggravée par la circonstance que ces violences sont commises sur le conjoint [16]. Cette circonstance aggravante de l'infraction commise au sein du couple, est prévue par l'article 7 de la loi du 4 avril 2006. [...]
[...] Bibliographie Ouvrages MALAURIE FULCHIRON La Famille, Droit civil, Lextenso éditions, 3ème édition CABRILLAC Dictionnaire du vocabulaire juridique, Juris classeur, 2ème édition. TERRE FENOUILLET Les personnes la famille les incapacités, Dalloz, 7ème édition. Mémoires et Thèses PAYET Le déclin du devoir de fidélité entre époux, droit notarial, université d'Avignon LEJEUNE Le devoir de loyauté dans le couple, université de Lille Sites Internet Net-iris.fr, Les apports de la loi du 4 avril 2006 en matière de lutte contre les violences conjugales, éditions Net-iris, disponible sur : http://www.net- iris.fr/veille-juridique/doctrine/20551/les-apports- de-la-loi-du-4-avril-2006-en- matiere-de-lutte-contre-les-violences- conjugales-de-la-theorie-a-la- pratique.php#sdendnote8sym Consultation le 19/01/2010 Jurisprudence Cass. Civ. [...]
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