La famille n'est pas définie dans le Code civil, ce qui n'empêche pas le Code civil d'organiser et de réglementer la famille avec une très grande précision.
Au fil des années, les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est traditionnellement définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu'il résulte du mariage, le lien familial est appelé lien d'alliance. Lorsqu'il repose sur la filiation il est appelé lien de parenté. On distingue la parenté en ligne directe et en ligne collatérale.
Pendant longtemps la notion de couple a été définie restrictivement par le droit comme une cellule composée d'un Homme et d'une Femme uni par les liens du mariage. Progressivement, on a admis que le couple pouvait être composé toujours d'une cellule composée d'un Homme et d'une Femme, mais simplement uni par des relations affectives stables et continues. Ainsi les concubins pouvaient être assimilés à un couple et le droit en a tiré quelques conséquences.
Cette notion du couple a été battue en brèche par la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS, puisque pour la première fois un texte a laissé entendre qu'un couple pouvait être formé par deux personnes du même sexe à condition que ces personnes entretiennent entre elles une communauté de vie affective présente un caractère de stabilité et de continuité.
Il en résulte qu'aujourd'hui l'ensemble des couples, mariés ou non, hétérosexuel ou homosexuel, est aujourd'hui appréhendé par le droit de la famille.
Cela ne veut pas dire que ces couples sont soumis à un statut uniforme, c'est plutôt le contraire, à chaque couple son statut.
Nous allons traiter dans ce cours uniquement du couple marié, nous évoquerons la formation du mariage.
A l'heure actuelle, le couple marié constitue toujours le modèle familial de référence. Les chiffres en attestent près de 310 000 couples se marient chaque année. Pour cette raison, le législateur continue d'accorder aux couples mariés un statut très complet, qui est organisé aux articles 144 à 310 du Code civil.
[...] En revanche, le mariage posthume ne produit aucun effet patrimonial. II. L'aptitude de forme Le Code civil pose également des conditions qui visent à empêcher certains mariages pour des raisons morales et sociales. Ainsi pendant longtemps, la loi imposait un délai de viduité. C'était un délai pendant laquelle ne pouvait pas se remarier. Le délai de viduité a été abrogé par la loi de 2004 portant sur les réformes du divorce. Aujourd'hui il subsiste donc deux conditions. On les retrouve sous le terme : empêchement à mariage. A. [...]
[...] Ainsi les concubins pouvaient être assimilés à un couple et le droit en a tiré quelques conséquences. Cette notion du couple a été battue en brèche par la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS, puisque pour la première fois un texte a laissé entendre qu'un couple pouvait être formé par deux personnes du même sexe à condition que ces personnes entretiennent entre elles une communauté de vie affective présente un caractère de stabilité et de continuité. Il en résulte qu'aujourd'hui l'ensemble des couples, mariés ou non, hétérosexuel ou homosexuel, est aujourd'hui appréhendé par le droit de la famille. [...]
[...] Les causes de nullités Le Code civil envisage plusieurs cas de nullités, et distingue au sein de ces nullités ce que l'on appelle les nullités absolues et les nullités relatives. A. Les causes de nullités absolues. Les nullités absolues visent à préserver l'intérêt général, elles sont au nombre de 8. Le Code civil distingue les nullités absolues péremptoires qui s'imposent au juge, et les nullités absolues facultatives qui laissent au juge une liberté d'action Les causes de nullités absolues péremptoires. Ce sont les cas les plus graves, cas dans lequel, le juge ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation, il est tenu d'appliquer la nullité du mariage. [...]
[...] L'argent investi par les clients était une pression en soi. Le législateur est intervenu avec la loi du 23 juin 1989, loi relative au droit de la consommation autrement dit le courtage matrimonial est réglementé par le droit de la consommation. Cette loi a mis en place une série de mesures destinées à préserver la liberté matrimoniale et à empêcher toutes pressions sur le client La liberté de ne pas se marier Chacun des époux peut changer d'avis jusqu'à la célébration du mariage et qu'il est libre de rester célibataire. [...]
[...] Ce principe connait une exception concernant les présents d'usage. Lorsque le cadeau peut être considéré comme un présent d'usage, il est conservé par la fiancée abandonnée. Un présent d'usage est un présent qui a été remis à l'occasion d'un événement particulier. De plus, il faut qu'il soit d'un cout relativement faible. Faible par rapport aux capacités du disposant. L'exception à l'exception (on est dans le cas d'un présent d'usage), lorsque le présent est soit un souvenir de famille soit un bijou de famille, il est automatiquement restitué à la famille en question et donc au fiancé. [...]
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