Famille et propriété immobilière

Extraits

[...] Famille et propriété immobilière I. Les contraintes du groupe familial. Ces contraintes familiales datent du droit germanique. C'est un système traditionnel chez les germains, et intégré en Gaule, en s'alliant avec le besoin sécuritaire. L'individu recherche ces contraintes, car c'est un système de sécurité. La famille forme un tout. Idée d'égalité de chacun dans le groupe familial. La famille artificielle (famille regroupée sans lien pour des raisons de sécurité, gyrovagues ) est un ensemble dont tous les membres sont coïndivisaires. [...]

[...] Le poids du groupe familial ne joue que sur les biens immobiliers propres. Droit de reprendre quelque chose. Retrait lignagé = mot utilisé dans la coutume de Paris. En 1789, Merlin de Douai a dit qu'il y a eu 26 retraits à l'aube de la Révolution. C'est une opération ayant lieu après la vente. Dès le XVIIe siècle, critique des retraits, car le mécanisme est compliqué et il y a beaucoup de procès. Un retrait remet en cause une situation acquise. [...]

[...] Au XIIe siècle, la procédure est simplifiée et moins onéreuse. On réunit seulement le groupe des plus proches parents et héritiers. S'ils ne donnent pas leur autorisation, la vente peut quand même se faire, mais le groupe familial a une préemption pour racheter le bien au tiers. Pour un fief, le droit de rachat revient à tout le lignage. Dès le XVe siècle, disparition des contraintes familiales liées aux fraternités artificielles, avec la sécurité apportée par le pouvoir royal. Les contraintes liées au lignage existent toujours. II. [...]

[...] L'approbation de la famille est importante. D'abord, on appelle l'offre aux proches, on fait connaître aux proches parents qu'on va vendre un bien et on le propose aux parents qui peuvent l'acheter ou pas. Régime. Cela varie d'une coutume à l'autre. C'est un retrait sur les biens propres. En conquet ne gît retrait Meuble ne tombe en retrait Il faut qu'il y ait eu une aliénation complète (transfert de propriété à titre onéreux). Le droit de retrait suit l'ordre successoral. [...]

[...] Au XVIe siècle, le retrait lignagé est plus important que le retrait féodal. En principe, le délai est d'un an et un jour. Certains délais sont plus courts (trois mois en Bretagne pour ne pas laisser trop longtemps une vente dans l'incertitude). Quand quelqu'un est absent, le délai peut courir un an et un jour après son retour (coutume de Champagne). Il existe des retraits à l'amiable, mais il faut toujours une décision judiciaire. Effets. Il n'y a pas de seconde vente, mais une substitution. [...]