Introduction au droit de la famille - publié le 09/06/2008

Extraits

[...] loi de 1917 : loi qui modifie les règles en matière de succession. Avant cette loi on avait réintégré la femme dans la famille. Cette loi lui rajoute des droits puisque la femme ou le conjoint survivant passe avant les collatéraux sur la succession des biens communs. Les collatéraux : frères et soeurs. Avec cette loi, s'ouvre alors une nouvelle ère qui s'officialise dans les années 40. A partir de cette date, la famille se modifie, on dit qu'elle se condense autour de son noyau(le couple). [...]

[...] Outre ces définitions, on constate qu'il y a des conceptions de la famille. En effet, la famille est tantôt : un fait, le fait de vivre ensemble, sans pour autant être unit par des liens, une situation juridique (elles sont liées ensemble par un lien reconnu par le droit). un phénomène biologique, c'est un moyen officiel permettant à l'homme de se reproduire. Enfin, la famille est perçue comme une situation volontaire. Cette difficulté s'explique par le contexte historique et sociologique dans lequel la famille a évolué depuis plusieurs siècles. [...]

[...] 1964 : réforme de la tutelle 1965 : réforme des régimes matrimoniaux 1966 : réforme de l'adoption 1968 : réforme du droit des incapacités des majeurs 1970 : réforme de l'autorité parentale 1972 : réforme de la filiation 1975 : réforme du divorce 1976 : réforme de l'indivision 1977 : réforme de l'absence II) Les causes de l'évolution du droit de la famille 3 causes : L'industrialisation de la société C'est l'urbanisation, la montée du salariat, l'attrait de la consommation, l'omniprésence de l'état providence. Cet ensemble de phénomènes a conduit à une mutation de la société. Les réformes du droit de la famille n'ont fait qu'adapter la loi civile aux changements des moeurs. On parle de famille nucléaire. Paradoxalement, ce resserrement familial sur ce couple a pour effet d'accorder à chacun de ses membres une plus grande indépendance. [...]

[...] Il y a donc exclusion de la mère. La famille se définissait essentiellement par le père et les enfants. La conjoint reste étrangère à la famille qui est uniquement fondé par le mâle. La lignée prédomine. (en favorisant le lien de sang, on permettait aux famille de garder les terres). La Révolution française va changer les choses, elle va faire de la famille une institution civile. Le code civil Napoléonien marque une transaction entre l'ancien droit et le droit révolutionnaire. [...]

[...] Ceux qui ont le même sang constituent la famille biologique. Ce lien de sang se diversifie selon le rapport considéré. Ce lien de sang est direct lorsque il s'agit d'envisager le rapport de ceux qui descendent les uns des autres (exemple : lien qui unit le père à sa fille), ce lien peut être aussi collatéral et c'est lorsque il s'agit d'envisager le rapport de ceux qui descendent d'un auteur commun. Ce lien est plus ou moins distendu entre les membres d'une même famille selon le degré de parenté. [...]