Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l'avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème siècle et tend à s'intensifier au début du 21ème. En 2005, 33 % des mariages français se terminaient en divorce. On sait qu'un couple sur deux se sépare dans les grandes villes. Autrefois, c'était la mort qui rompait les familles. Aujourd'hui, ce sont les ruptures informelles et les divorces qui transforment le cadre d'éducation de l'enfant et qui contribuent à la formation d'un paysage conjugal fragile, instable et complexe face auquel la justice doit s'adapter. Le divorce rompt le caractère naturel des relations parents-enfants et oblige à des choix. En France, même si les familles nucléaires restent majoritaires, 3 enfants sur 10 ne vivent pas dans une famille dite traditionnelle. Selon l'enquête INSEE et INED « Famille » de 1999, 17.1 % des enfants habitent en famille monoparentale et 10.6 % en famille recomposée contre 72.3 % en famille nucléaire, famille nucléaire qui reste une majorité.
[...] Dans cette première sous partie, nous allons voir quelles sont les différentes formes de garde dites traditionnelles et comment elles se mettent en place. Lors de la séparation des parents, il faut décider de l'avenir des enfants. Depuis 1993, les parents séparés sont incités à définir eux-mêmes les modalités de la résidence des enfants. Les parents peuvent se mettre d'accord sur le choix du lieu de résidence des enfants, c'est alors le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui étudie le dossier et donne son accord s'il estime que l'intérêt de l'enfant est conservé. [...]
[...] Certains enfants, gagnés par les discours dénigrants de leur parent décident même de ne plus fréquenter un des parents, souvent il s'agit du père. Conséquences relationnelles. L'affaiblissement du lien paternel est surement la conséquence la plus importante de la garde confiée à la seule mère. Les pères rencontrent plus de difficultés à maintenir un lien avec l'enfant s'ils n'en n'ont pas la garde et pour ceux qui étaient déjà peu engagés et absents de la vie de leur enfant, l'éloignement se fait rapidement. En effet, la réduction du temps de vie commune diminue la possibilité de créer une relation profonde avec les enfants. [...]
[...] Que ce soit les juges ou les psychologues, tous ont une conception différente de la stabilité familiale, mais la conception favorisant la stabilité résidentielle est celle qui est la plus ancrée dans l'opinion générale parce que plus ancienne. Il faut savoir que la résidence alternée en tant que mode de garde a mis longtemps avant d'être acceptée en France. Avant, l'enfant qui alternait entre la résidence de son père et celle de sa mère était considéré comme sacrifié et on nommait ces enfants enfants à la valise enfant nomades Désormais, ce mode de garde est relativement bien accepté, mais entraine certaines conditions et inconvénients. [...]
[...] Par exemple, en 1790, l'abbé Rastignac, écrit un texte qui développe neuf arguments contre le divorce et l'argument disant que le divorce est contraire au bonheur des enfants n'arrive qu'en 6ème position. Aujourd'hui, dès qu'une séparation se profile, on s'intéresse aux enfants en premier lieu et on ne parle plus de bonheur mais d'« intérêt de l'enfant Depuis 1975, l'enfant n'est plus considéré comme une propriété et les législateurs insistent sur la responsabilité des parents dans les relations post-divorce. Cette notion est apparue dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) avec l'« intérêt supérieur de l'enfant qui devient prioritaire. [...]
[...] Ils sont de préférence choisis par la parenté, car ils doivent être dignes de confiance, il faut s'assurer de leur moralité et de leurs capacités d'accueil. Dans cette situation, les parents conservent une autorité parentale, mais le tiers a aussi des droits et devoirs vis-à-vis des besoins de l'enfant. Sauf exception, les parents ont un droit de visite et de correspondance. C'est le juge qui décide de tout et qui suit avec régularité le dossier et si les parents se désintéressent de l'enfant ils sont sanctionnés. En effet, l'enfant peut être déclaré judiciairement abandonné en cas de désintérêt pendant un an. [...]
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