La reconnaissance est un acte de volonté par lequel un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à l'enfant. Avant l'ordonnance du 4 juillet 2005, il s'agissait du mode d'établissement de la filiation naturelle le plus courant car la filiation hors mariage n'est pas établie automatiquement.
Depuis le 1er juillet 2006, la reconnaissance de paternité ou de maternité permet d'établir la filiation dans les hypothèses où la filiation n'a pas été établie par l'effet de la loi. Il s'agira le plus souvent d'établir la filiation paternelle lorsque le père n'est pas marié avec la mère de l'enfant. La reconnaissance est possible pour la mère lorsque celle-ci n'est pas désignée dans l'acte de naissance (article 311-25 du Code civil).
[...] Il suffit donc que les termes employés révèlent une volonté personnelle et certaine de reconnaître l'enfant. La condition d'authenticité peut se réaliser de diverses manières. La reconnaissance peut être faite devant l'officier d'état civil dans l'acte de naissance ou par acte séparé. Dans le premier cas, le père, en déclarant l'enfant à l'état civil, exprime, par une déclaration spéciale, sa volonté de le reconnaître. La reconnaissance peut aussi être faite par acte séparé, ce qui est le cas lorsqu'elle a lieu avant ou après que l'enfant ait été déclaré à l'état civil. [...]
[...] Conformément à cet adage, la reconnaissance ne produira ses effets que si l'enfant nait vivant et viable. L'ordonnance du 4 juillet 2005 consacre la reconnaissance prénatale dans le nouvel article 316, alinéa 1er du code civil. Réservée jusque-là aux enfants à naitre hors mariage, la reconnaissance prénatale est désormais possible pour les enfants qui sont nés pendant le mariage. Si la reconnaissance prénatale émane du père, elle doit indiquer le nom de la mère qui est la seule manière d'identifier l'enfant. Quel est l'intérêt de cette reconnaissance prénatale ? [...]
[...] Si la personne va mourir. Si les époux sont séparés et que la mère veut utiliser l'article 314 du code civil pour écarter la présomption de paternité. Pour prévenir les conséquences d'un accouchement sous X. Le problème qui se posera pour le père, si la mère accouche sous sera de trouver l'enfant et d'obtenir sa restitution (arrêt Benjamin du 7 avril 2006) Après la naissance Un enfant peut être reconnu à tout âge, même après sa majorité, à condition qu'il n'ait pas de filiation déjà établie Après le décès Il est possible de reconnaitre un enfant après son décès. [...]
[...] L'innovation est venue de la loi du 25 juin 1982, qui a modifié l'ancien article 334-8 du code civil en y insérant la phrase suivante : la filiation naturelle peut aussi se trouver légalement établie par la possession d'état Cette disposition s'applique à la paternité ainsi qu'à la maternité. Cela signifie qu'en l'absence de reconnaissance volontaire, la filiation naturelle peut être prouvée par la possession d'état. A première vue, l'ordonnance du 4 juillet 2005 confirme cette évolution. En effet, la possession d'état est inscrite au titre de l'établissement volontaire de la filiation, au coté de la reconnaissance (articles 310-1 et 310-3 du code civil). [...]
[...] Si l'acte de notoriété n'a pas été obtenu dans ce délai, les parents pourront alors envisager l'action en constatation de la possession d'état, qui peut être exercée dans les 10 ans de la cessation de la possession d'état alléguée. Le lien de filiation établi par la possession d'état, constaté dans l'acte de notoriété, est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Bibliographie Enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage: inégalités et disparités en Europe. Contextes législatifs des prestations familiales et normes sociales et culturelles Bruylant-Academia / 2004 Les enfants du texte: étude sur la fonction parentale des Etats Legendre, Pierre (1930- . ) / Fayard / cop Naître sans mère ? [...]
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