L'enfant - publié le 09/01/2025

Extraits

[...] ajoute une 2e lien de filiation à une filiation déjà existant, qui n'est pas anéantie Section 1 : L'adoption plénière ? rompt totalement le lien de filiation préexistant pour en créer un nouveau avec sa famille d'adoption. Aucune différence entre un adopté plénière et un enfant biologique. a. Les conditions de l'adoption plénière 1. Les conditions tenant à l'adoptant - Qui sont les candidats à l'adoption ? article 343 ? célibataires, couples mariés, pacsés ou en concubinage, soit depuis plus d'1 an, soit que les 2 membres du couple aient plus de 26 ans. [...]

[...] L'idée est de procéder à une insémination artificielle. - la procréation naturelle ne fonctionne pas pour une raison physiologique ou médicale - la médecine va permettre une insemination artificielle de la femme avec les spermatozoides de son mari ou compagnon. ? Aussi possible de concevoir in vitro un embryon avec les gamètes du couple. - cet embryon va être implanter dans l'utérus de la femme pour une gestation normal - l'enfant est génétiquement issu du couple DONC la procréation endogène n'est pas trop encadrée - on parle d'AMP endogène/homologue - La PMA exogène AVANT : autorisée lorsque la PMA endogène ne fonctionnait pas ou que le couple y renonçait car il y avait un risque de transmission de maladie à l'enfant/membre du couple. [...]

[...] il faut 15 ans de différence d'âge MAIS il n'y a pas de nécessité d'accueil au foyer de l'adoptant. Le mineur est confié aux futurs adoptants. b. La procédure de l'adoption simple - idem que l'adoption plénière ? MAIS le jugement de l'adoption simple est simplement mentionné sur l'acte de naissance et non transcrit. L'acte de naissance initial n'est pas annulé. c. Les effets de l'adoption simple L'adopté simple à 2 familles. Il appartient à sa famille d'origine et à sa famille d'adoption. 1. [...]

[...] la reconnaissance conjointe anticipée chez le notaire lors du recueil du consentement établit la filiation pour la mère non gestatrice - elle sera elle aussi désignée comme mère à l'état civil 2. Prohibition de tout lien entre l'enfant et le donneur ? Principe de l'anonymat du don. - article 342-9 ? aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu d'une AMP. ? exclut tout établissement volontaire ou judiciaire de la filiation maternelle et paternelle. ? Le recours au don est une fin de non recevoir à l'action de recherche de paternité ou de matenité en justice. [...]

[...] droit de consentir à l'émancipation 3. droit de consentir à l'adoption de son enfant Attributs de l'autorité parentale - droit et devoir de garde, surveillance, d'éducation, et la protection de la santé de l'enfant Section 1 : Le droit et devoir de garde garde = droit de fixer la résidence de l'enfant et d'exiger qu'il y reste effectivement - article 371-3 ? l'enfant ne peut, sans permission des parents, quitter la maison familiale ? mineur : quitte le domicile familial, parents peuvent saisir la police ? [...]