Dans la vie juridique, le patrimoine est un contenant qui appartient à chaque personne juridique et qui est l'expression de sa puissance juridique (la maison ou la voiture sont son contenu). Le patrimoine est intimement lié à la notion de personnalité juridique. Il a été créé au XIXe siècle, avant il n'existait pas. Les biens appartenaient à la personne, mais n'étaient pas rangés dans le patrimoine, il s'agit d'une fiction juridique créée pour des raisons pratiques.
Les trois caractères du patrimoine sont l'universalité juridique (à l'opposé de l'universalité de fait), la théorie personnaliste et le fait que le patrimoine ne renferme que des éléments pécuniaires. Le contenant est distinct juridiquement des éléments qu'il contient. Il renferme l'ensemble de l'actif et du passif d'une personne : les créances et dettes, indissociables, d'où la notion d'universalité.
[...] - biens appropriés ou non appropriés : les choses communes : biens d'usage commun à tous mais pas susceptibles d'appropriation (vent ) choses sans maître : biens susceptibles d'appropriation, mais n'ont pas trouvés de maître res nullus : jamais été appropriés (poissons d'une rivière ) choses appartenues mais abandonnées volontairement (déchets) ou involontairement (choses perdues). - biens fongibles (interchangeables comme des chaises) ou non fongibles (bien unique et identifié comme une œuvre). - bien consomptible (détruit par son usage) ou non consomptible (vêtement, maison ) - bien frugifère ou non frugifère (qui produit des fruits). Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose. [...]
[...] : clause de non-concurrence) - obligation de dare (de transfert de propriété) Les droits personnels sont relatifs, ils ne sont valables qu'entre le créancier et le débiteur. Il n'y a ni droit de suite ni droit de préférence. Les droits réels et personnels sont généralement le fruit d'un contrat. [...]
[...] En tant que propriétaire on a l'usus, l'abusus et le fructus. L'usus est le droit d'usage, le fructus le droit de tirer les fruits d'une chose (on fait alors des actes d'administration). Il y a 3 catégories de fruit : - fruits naturels (sans intervention de l'homme) - fruits industriels (implique le travail de l'homme) - fruits civils (comme le loyer ou le salaire) L'abusus est le droit que j'ai de disposer d'une chose (la vendre, la donner ou la détruire). [...]
[...] Le créancier muni d'une sûreté à un droit réel au contraire du chirographaire qui a un droit personnel contre le débiteur. II) La théorie personnaliste du patrimoine Seules les personnes juridiques ont un patrimoine et toutes les personnes juridiques en ont un. Le patrimoine est unique, mais il peut être vide, ou les dettes peuvent être supérieures aux créances. Il est aussi incessible : il ne peut être cédé entre vifs même si on peut donner des éléments du patrimoine. [...]
[...] On ne peut vendre son patrimoine. L'universalité de fait est un ensemble de biens constitué par des personnes qui décident qu'ils auront une valeur juridique en tant que groupe (ex : bibliothèque, fonds de commerce L'universalité peut être divisible ou pas par autorisation de la loi ou du vendeur. Il existe 2 catégories de créanciers : les créanciers chirographaires et les créanciers de sûreté/privilégiés. Il y a deux grandes familles de sûreté : les sûretés personnelles (une personne qui se porte caution) et les sûretés réelles (on affecte un bien contenu dans le patrimoine de mon débiteur comme sûreté au paiement de ma créance. [...]
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