Les effets du mariage en droit de la famille

Extraits

[...] La solidarité des dettes ménagères est, en effet, exclue pour les dépenses manifestement excessives hu-es-gars au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, ou à la mauvaise ou bonne foi du tiers au contractant. Il faut également noter que, depuis 2014, la solidarité ne joue pas non plus en cas de pluralité d'emprunt non conclut par les 2 époux lorsque le montant cumulé de ses sommes est manifestement excessif hu-es-gare au train de vie du ménage (article 220 du Code Civil). Les époux peuvent faire un autre choix en optant pour un régime séparatiste (séparation des biens). [...]

[...] La séparation de corps est un moyen de mettre un terme judiciaire au devoir de cohabitation tout en maintenant les autres effets du mariage : il s'agit simplement d'une fin et rupture du devoir de cohabitation. La séparation de fait, c'est l'hypothèse la moins radicale puisque les époux vont choisir de ne plus vivre ensemble sans pour autant entreprendre des démarches particulières : ils restent mariés mais ils choisissent de ne plus habiter ensemble. Le mariage peut être dissout en cas de mort ou de divorce. [...]

[...] À titre d'exemple, l'article 213 du Code Civil prévoyait que l'homme devait protéger sa femme et la femme devait l'obéissance à son mari. Aujourd'hui, cette prédominance masculine a disparu même s'il en reste quelques vestiges. Aujourd'hui, les effets sur le mariage sont égalitaires séries d'effets sont générés par le mariage : Effets personnels, Effets patrimoniaux, Effets d'ordre parental. Effets personnels Le mariage offre la possibilité d'user du nom de son conjoint. Une femme peut donc porter le nom de son mari. Mais la réciproque est vraie, le mari peut porter le nom de sa femme. [...]

[...] En revanche, il y a une exception là où il pourrait y avoir des conséquences sur l'autorité parentale, dans le cas de libertinage par exemple, qui pourrait avoir une influence psychologique sur l'enfant et un danger moral pour celui-ci. Devoirs dénommés Le devoir de sincérité implique que les époux soient sincères l'un envers l'autre, ce qui ne signifie pas pour autant que les époux sont obligés de tout se dire. Effets patrimoniaux Ce partie concerne le lien matériel. Le régime du primaire impératif est une sorte de socle commun de règles qui s'appliquent à l'ensemble des couples mariés. [...]

[...] Il peut en effet invoquer la réconciliation conditions pour rendre la demande en divorce irrecevable : suite à la faute, la vie commune n'a pas cessé ou la vie commune a repris, le pardon accordé par l'époux innocent à l'époux fautif était volontaire, ou il peut invoquer à son tour la faute de l'autre, soit pour justifier son propre comportement (la faute du demandeur peut excuser ou atténuer la faute reprocher à l'autre : le comportement des époux ne peut pas être envisagé de façon isolée, pour que cette faute excusant fonctionne, il faut que la faute du défendeur soit postérieure à la faute du demandeur. Par ailleurs, il faut que cette faute présente une certaine gravité, plus précisément, il faut que cette faute soit d'une gravité au moins équivalente à celle reprochée à l'époux défendeur.) soit pour former une demande reconventionnelle (l'époux défendeur peut former une demande reconventionnelle en invoquant à son tour la faute de l'autre. Cette fois ci, l'objectif ne sera pas de se justifier, c'est à son tour de prouver que lui aussi a commis une faute). [...]