Droit suisse - L’entretien de l’enfant en cas de garde alternée

Ben H.

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Droit suisse - L’entretien de l’enfant en cas de garde alternée

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Droit suisse, entretien de l'enfant, garde alternée, droit de l'enfant, droit de la famille, autorité parentale, Tribunal fédéral, Convention relative aux droits de l'enfant, Code civil suisse, méthodes de calcul de la contribution d'entretien

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En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d'une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s'est multiplié par onze en l'espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent d'en souffrir le plus. Il est donc très important de réglementer ces situations. Il paraît important de préciser d'emblée que la garde alternée concerne les couples mariés, mais s'envisage tout aussi bien pour les parents non mariés en raison du principe d'égalité entre parents mariés et parents non mariés.

Sommaire

Définitions
1. L'entretien
2. La garde alternée
L'entretien de l'enfant en cas de séparation des parents
1. Éléments à prendre en compte pour le calcul de la contribution d'entretien
2. Méthodes de calcul
3. Situations financières hors de la moyenne
4. Modification de la contribution d'entretien
Les conditions d'application de la garde alternée
1. L'autorité parentale conjointe
2. Prise en compte du bien de l'enfant
3. Quid de la nécessité pour les parents de passer une convention sur le principe et les modalités de la garde alternée ?
L'entretien de l'enfant lors de la garde alternée
1. L'idéal poursuivi par la garde alternée
2. La réalité en pratique
3. Les avantages de l'entretien en garde alternée
4. Les inconvénients de la garde alternée

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Extraits

[...] [143] Arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015, consid [144] De Luze/Page/Stoudmann, p [145] Ibid., p [146] Arrêt du TF 5A_777/2014, précité, consid [147] Arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2010, consid [148] Hohl, p [149] Meier/Stettler, N 1096. [150] Ibid., N 1100. [151] Meier/Stettler, N 1096. [152] Ibid., N 1097. [153] ATF 134 III 337, consid [154] Meier/Stettler, N 1099. [155] Arrêt du Tribunal fédéral 5A_487/2010 du 3 mars 2011, consid [156] Hohl, p [157] Arrêt du TF 5A_99/2011, précité, consid [158] Meier/Stettler, N 1101. [...]

[...] Difficultés pour les parents à concilier activité professionnelle et prise en charge des enfants 2. Risque d'absence de versement de la contribution par l'un des parents Conclusion Bibliographie Ouvrages de doctrine Documents officiels Jurisprudence Annexes Annexe 1 - Déclaration antiplagiat Annexe 2 - Tabelles zurichoises (version applicable en 2015) Liste des abréviations AF Assemblée fédérale al. Alinéa art. Article BSK Basler Kommentar (Commentaire bâlois) CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210) CDE Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107 ) CEDH Convention de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ) Cf. [...]

[...] Le but n'est pas de laisser l'enfant décider, mais simplement qu'il puisse donner son avis concernant la garde alternée[193]. L'avis de l'enfant peut être recueilli soit par le juge, soit par des tiers spécialisés tels que des psychologues ou des médiateurs[194] Respect des fratries Lorsque l'on est en présence d'une fratrie, il est préférable de ne pas séparer les enfants de leurs frères et sœurs[195]. Les médecins recommandent cela avant tout pour de jeunes enfants[196]. Lorsqu'ils grandissent, il peut être bénéfique de les séparer, afin d'éviter qu'ils se liguent contre l'un des parents[197] Proximité des logements La garde alternée engendre de très nombreux allers-retours entre le domicile du père et celui de la mère, et des changements perpétuels d'horaires[198]. [...]

[...] CDE ; RS Rey Wicky/Rinaldi, p CC ; RS.210. Message p Bouchet, p Rüetschi/Spycher, p RO Message p ss. Rüetschi/Spycher, p Postulat Communiqué CF Ibid. Guillod, N 437. Ibid., N 691. De Luze/Page/Stoudmann, p Guillod, N 699. Rüetschi/Spycher, p Cf. infra p pt Werro, p Guillod, N 670. Ibid., N 700. Micheli et al., N 359. FK ZGB I Wullschleger, CC 276 al N 6. [...]

[...] Cf. infra p. X. Imthum, p Leuba/Bastons Bulletti, p Guillod, N 701. FK ZGB I Wullschleger, CC 285 N 7. Ibid., CC 285 N 7. Micheli et al., N 373. Tribunal cantonal FR, du 26 octobre 2015, in 101 2015-176, consid. 2a et 2b. De Luze/Page/Stoudmann, p Ibid., p Ibid., p De Luze/Page/Stoudmann, p. 256-257. [...]

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